Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
1. Autorités relevant du ministre des armées (4 760 points)
1.1. Grands subordonnésDÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef d’état-major des armées 1 200 1.2. Autres emplois relevant du ministre de la défense
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef de l’état-major particulier du Président de la République 1 180 Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 1 140 Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées 1 140 Inspecteur général des armées-Terre 1 140 Inspecteur général des armées-Marine 1 140 Inspecteur général des armées-Air 1 140 Inspecteur général des armées-Armement 1 140 Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense 1 140 Inspecteur général du service de santé des armées 1 120 Conseiller du Gouvernement pour la défense 2 110 Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense 1 100 Délégué adjoint à l’information et à la communication de la défense 1 100 Directeur général adjoint de la sécurité extérieure 1 100 Chef du bureau des officiers généraux, commandant les services des officiers généraux 1 100 Inspecteur des armements nucléaires 1 100 Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense 1 100 Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux 1 80 Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer 1 80 1.3. Direction générale des relations internationales et de la stratégie
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l’influence internationale 1 80 Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale 1 80 Adjoint du chef du service affaires de sécurité internationale 1 80 Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle 1 80 Chef du département stratégie de défense 1 80 Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération 1 80 1.4. Direction de la sécurité aéronautique d’Etat
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur de la sécurité aéronautique d’Etat 1 120 Directeur de la navigabilité 1 80 Directeur de la circulation aérienne militaire 1 80 1.5. Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d’information et de communication 1 100 Chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation numérique 1 80 Officier général chargé des fréquences (DGNUM) 1 80 1.6. Contrôle général des armées
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef du contrôle général des armées 1 140 Adjoint au chef du contrôle général des armées 1 100 Chef de l’inspection du travail 1 100 Chef de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement 1 100 Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d’information 1 100 Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 1 100 Chef du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations 1 100 Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 1 80 Secrétaire général du haut comité d’évaluation de la condition militaire 1 80 Secrétaire général du contrôle général des armées 1 80 Chef de la cellule « Thémis » 1 80 Chef de la mission ministérielle d’audit interne 1 80 1.7. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef d’état-major de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 1 80 2. Etat-major des armées (24 380 points)
2.1. Emplois relevant de l’administration centraleDÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef d’état-major de l’armée de terre 1 180 Chef d’état-major de la marine 1 180 Chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 180 Major général des armées 1 180 Major général de l’armée de terre 1 160 Major général de la marine 1 160 Major général de l’armée de l’air et de l’espace 1 160 Sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées 1 140 Sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées 1 140 Sous-chef d’état-major « performance » de l’état-major des armées 1 140 Inspecteur des armées 1 120 Inspecteur de l’armée de terre 1 120 Inspecteur de la marine nationale 1 120 Inspecteur de l’armée de l’air et de l’espace 1 120 Inspecteur du commissariat des armées 1 120 Directeur du service de l’énergie opérationnelle 1 120 Chargé de mission auprès du major général des armées 2 120 Officier général commandant la cyberdéfense 1 120 Chef de cabinet du chef d’état-major des armées 1 100 Chef de la division « études, synthèses et management général » de l’état-major des armées 1 100 Officier général, directeur des projets » coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées 1 100 Inspecteur du service de santé des armées 1 100 Directeur central adjoint du service de santé des armées 1 100 Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 100 Directeur central adjoint du service du commissariat des armées 1 100 Directeur des systèmes d’information et du numérique en santé 1 100 Directeur de l’institut de recherche biomédicale des armées 1 100 Chef de la division « énergie opérationnelle » de l’état-major des armées 1 100 Directeur du service interarmées des munitions 1 100 Officier général, directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d’état-major opérations de l’état-major des armées 1 100 Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d’état-major « performance » de l’état-major des armées 1 100 Officier général « relations internationales militaires » de l’état-major des armées 1 100 Officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 100 Chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 100 Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre 1 100 Sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre 1 100 Sous-chef d’état-major « performance et synthèse » de l’état-major de l’armée de terre 1 100 Sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la marine 1 100 Sous-chef d’état-major « plan et programmes » de l’état-major de la marine 1 100 Sous-chef d’état-major « soutien et finances » de l’état-major de la marine 1 100 Sous-chef d’état-major « plans-programmes » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement 1 100 Officier général délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Chef de la division « stratégie numérique des armées » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « emploi des forces-protection » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « forces nucléaires » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « maîtrise des armements » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « soutien de l’activité » de l’état-major des armées 1 100 Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées 1 100 Inspecteur adjoint du service de santé des armées 1 100 Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées 1 100 Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100 Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100 Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100 Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre 1 100 Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 100 Général adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre 1 100 Adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées 1 100 Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine 1 100 Adjoint au directeur de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Adjoint au directeur du renseignement militaire 1 100 Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire 1 100 Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations » 1 80 Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres 1 80 Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte 1 80 Commandant de l’état-major des forces interarmées 1 80 Officier général « transformation et synthèse » de l’état-major de la marine 1 80 Officier général « prospective et stratégie militaire » de l’état-major des armées 1 80 Officier général « nucléaire et sécurité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 80 Général adjoint de l’inspecteur des armées 1 80 Officier général adjoint « effets stratégiques/ plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80 Officier général adjoint « engagements opérationnels/ conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80 Chargé de mission auprès du major général des armées 2 80 Officier général, directeur de l’audit interne des armées à l’inspection des armées 1 80 Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense 1 80 Chef du pôle « relations internationales » de l’état-major de l’armée de terre 1 80 Officier général « anticipation et stratégie » de l’état-major de l’armée de terre 1 80 Chargé de projet « système de combat aérien futur » 1 80 Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat 1 80 Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué aux réserves de l’armée de terre 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué à la jeunesse pour l’armée de terre 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction du personnel de la marine 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80 Adjoint au commandant de l’espace 1 80 Chef de la division « soutien de l’homme » de l’état-major des armées 1 80 Chef de la division « cohésion nationale » de l’état-major des armées 1 80 Chef de la division acquisition-logistique de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 80 Chef de la division du numérique et des métiers de l’opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 80 Chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 80 Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80 Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées 1 80 Inspecteur à l’inspection du service de santé des armées 6 80 Chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l’activité » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80 Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80 Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80 Officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées 1 80 Officier général adjoint « environnement des opérations/ logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur de l’exploitation de la direction du renseignement militaire 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur « appui » de la direction du renseignement militaire 1 80 Officier général « haut encadrement militaire » de l’état-major des armées 1 80 Général commandant de l’état-major interarmées du territoire national métropolitain 1 80 2.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris 1 140 Directeur de l’institut des hautes études de défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur 1 140 Général commandant les forces terrestres 1 140 Général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 1 140 Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 140 Commandant des forces aériennes stratégiques 1 140 Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l’Atlantique. 1 140 Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. 1 140 Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l’arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. 1 140 Commandant la force d’action navale 1 140 Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 1 140 Directeur du service industriel de l’aéronautique 1 140 Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud 4 120 Commandant des opérations spéciales 1 120 Commandant de l’espace 1 120 Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 1 120 Commandant du combat futur de l’armée de terre 1 120 Officier général de zone de défense et de sécurité Nord 1 100 Général commandant en second les forces terrestres 1 100 Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations 1 100 Commandant de niveau divisionnaire 9 100 Chef d’état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d’Ile-de-France 1 100 Chef d’état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100 Général commandant de l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan 1 100 Général directeur du centre de doctrine et d’enseignement du commandement en charge de l’enseignement militaire supérieur Terre 1 100 Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l’état-major de la marine 1 100 Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 1 100 Chef d’état-major du commandement des forces terrestres 1 100 Chef d’état-major du corps de réaction rapide-France 1 100 Chef d’état-major du commandant de la force d’action navale 1 100 Commandant la force de l’aéronautique navale 1 100 Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient 1 100 Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 1 100 Adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d’action navale 1 100 Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique 1 100 Directeur général de l’Ecole navale 1 100 Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100 Commandant en second du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 Commandant en second des forces aériennes stratégiques 1 100 Commandant du centre d’expertise aérienne militaire 1 100 Commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air et de l’espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac 1 100 Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence 1 100 Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées 1 100 Commandant du service militaire adapté 1 100 Directeur des hôpitaux des armées 1 100 Directeur de la médecine des forces (SSA) 1 100 Directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce 1 100 Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne 1 100 Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Laveran 1 100 Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Percy 1 100 Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Bégin 1 100 Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre 1 100 Directeur de la formation, de la recherche et de l’innovation 1 100 Commandant du centre interarmées de coordination du soutien 1 100 Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements 1 100 Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen 1 100 Général adjoint « engagements » à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest 1 100 Général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres 1 80 Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon 2 80 Commandant de la légion étrangère 1 80 Commandant supérieur des forces armées outre-mer 5 80 Commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle 1 80 Adjoint au commandant des opérations spéciales 1 80 Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan 1 80 Commandant des écoles militaires de Bourges 1 80 Général commandant de l’école du génie et commandant de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur 1 80 Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l’école de cavalerie 1 80 Général commandant de l’école d’artillerie ou général commandant de l’école de l’infanterie 1 80 Commandant de l’école des transmissions et commandant en second du commandement des systèmes d’information et de communication des forces terrestres 1 80 Commandant de brigade interarmes 6 80 Commandant de l’école de l’aviation légère de l’armée de terre 1 80 Commandant l’école du matériel ou commandant de l’école du train et de la logistique opérationnelle et général adjoint formations 1 80 Commandant de l’état-major spécialisé de l’outre-mer et de l’étranger 1 80 Commandant de l’école nationale des sous-officiers d’active et commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent 1 80 Commandant en second de la 1re division 1 80 Commandant en second de la 3e division 1 80 Commandant du poste de commandement de force logistique et commandant en second de la logistique des forces 1 80 Directeur de l’Ecole de guerre 1 80 Directeur de la section technique de l’armée de terre 1 80 Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d’action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors 1 80 Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime Atlantique 1 80 Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime en Méditerranée 1 80 Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Méditerranée 1 80 Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Atlantique 1 80 Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Manche-Mer du Nord 1 80 Commandant du centre d’études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris 1 80 Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80 Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier 1 80 Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne 1 80 Commandant de la brigade aérienne des opérations 1 80 Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation 1 80 Commandant de la brigade aérienne de l’aviation de chasse 1 80 Commandant de la brigade aérienne d’assaut et de projection 1 80 Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien 1 80 Commandant de la brigade des forces spéciales Air 1 80 Officier général au numérique de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 80 Général adjoint « défense sécurité » du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 80 Commandant de la 4e brigade d’aérocombat 1 80 Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales 1 80 Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron 1 80 Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué 1 80 Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Legouest 1 80 Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » 1 80 Chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 80 Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » 1 80 Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » 1 80 Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » 1 80 Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » 1 80 Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées 1 80 3. Direction générale de l’armement (2 980 points)
3.1. Emplois relevant de l’administration centraleDÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Inspecteur de l’armement, chef de l’inspection 1 120 Directeur de l’agence de l’innovation de défense 1 120 Chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense 1 100 Adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique 1 100 Adjoint au directeur international de la coopération et de l’export 1 100 Adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise 1 100 Adjoint forces au délégué général pour l’armement 1 100 Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs 1 100 Chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines 1 100 Adjoint « dissuasion » auprès du délégué général pour l’armement 1 80 Délégué au Haut Encadrement Civil et Militaire 1 80 Chargé des fonctions de sous-directeur des programmes, de la gestion et de la gouvernance financière 1 80 Adjoint du chef du service d’architecture du système de défense 1 80 Chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d’information 1 80 3.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Adjoint « achats » du directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l’armement, et chef du service des achats d’armement. 1 100 Chargé des fonctions de chef du service de la performance et de la qualité industrielles 1 100 Chargé des fonctions de chef du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités à la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation 1 100 Directeur de l’agence du numérique de défense 1 100 Chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance 1 80 Secrétaire général du conseil général de l’armement 1 80 Directeur de l’unité de management « Combat aérien » 1 80 Directeur de l’unité de management Cœlacanthe 1 80 Directeur de l’unité de management « Combat terrestre » 1 80 Directeur de l’unité de management « Combat naval » 1 80 Directeur de l’unité de management « Combat infovalorisé, renseignement, cyber, Espace, et avions de missions » 1 80 Directeur de l’unité de management « Action 3D » 1 80 Directeur de l’unité de management
« HORUS »1 80 Adjoint au chef du service des achats d’armement relevant de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique 4 80 Directeur de DGA Maîtrise de l’information relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80 Directeur de DGA Essais en vol relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80 Directeur de DGA Essais de missiles relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80 Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80 4. Secrétariat général pour l’administration (1 610 points)
4.1. Emplois relevant de l’administration centraleDÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense (SID) 1 110 Officier général, commandant le service militaire volontaire 1 100 Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100 Inspecteur technique de l’infrastructure de la défense 1 100 Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense 1 80 Secrétaire générale de la garde nationale 1 80 Sous-directeur énergie, eau et environnement (SID) 1 80 Chef du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure (SID) 1 80 Sous-directeur gestion du patrimoine (SID) 1 80 Sous-directeur investissement infrastructure (SID) 1 80 Responsable des affaires nucléaires (SID) 1 80 Chef de la division des affaires pénales militaires 1 80 4.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur d’établissement du service d’infrastructure de la défense 7 80 Chef du secrétariat permanent du comité ministériel d’investissement 1 80 5. Bataillon de marins-pompiers de Marseille (100 points)
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille 1 100
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Fait le 13 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0068 du 21 mars 2024
Texte n° 47