Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er mai 2024.
L’emploi de chef du service historique de la défense (SHD) est vacant au ministère des armées. L’emploi s’exerce au Château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes.
Description de la structure et des fonctions
Service à compétence nationale rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives, le service historique de la défense, composé de 604 agents, comprend un échelon de direction, un secrétariat général, un département du pilotage scientifique et technique, deux départements spécialisés (Bibliothèque et Histoire et symbolique), ainsi que quatre centres d’archives :
– le centre historique des archives (Vincennes et Caen) ;
– le centre des archives du personnel militaire (Pau) ;
– le centre des archives de l’armement et du personnel civil (Châtellerault, Le Blanc) ;
– le centre du réseau territorial (Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon).
Le SHD est chargé :
– d’assurer, au profit du ministre, de la secrétaire d’Etat, des états-majors et des directions, la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives définitives du ministère des armées (450 kml) ou des documents qui lui sont remis, à titre onéreux ou gratuit ;
– de participer au contrôle scientifique et technique des archives du ministère, d’assurer la gestion de la bibliothèque (dont les collections sont estimées à un million d’ouvrages, en grande partie patrimoniaux) et de la symbolique militaire ;
– de contribuer, en tant qu’acteur principal, aux travaux relatifs à la recherche historique de défense, de favoriser leur visibilité et de contribuer à une meilleure coordination de la fonction histoire au sein du ministère ;
– d’émettre des avis sur les questions de symbolique militaire et d’assurer la gestion et la valorisation des objets de symbolique (60 000) ;
– de conserver et communiquer les dossiers individuels des personnels militaires et civils qui lui ont été versés par les services gestionnaires (180 000 courriers par an).
Missions principales
Le titulaire aura pour mission de :
– mettre en œuvre la politique régalienne relative aux archives au bénéfice des citoyens, en garantissant notamment la constante accessibilité des archives ;
– contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier des archives, d’un schéma directeur des systèmes d’information « métiers » ;
– définir les conditions visant à assurer la protection des fonds, des collections et des informations patrimoniales, mais aussi la sécurité des lieux, des agents et du public du service historique de la défense ;
– proposer au directeur de la mémoire, de la culture et des archives les mesures d’organisation correspondantes (référentiel en organisation, allocation et répartition des ressources) ;
– mettre en œuvre le projet scientifique, culturel et éducatif du SHD en lien avec les armées, directions et services ;
– élaborer et veiller à l’exécution du budget, allouer les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et rendre compte des performances du service.
Il est assisté d’un adjoint, d’un directeur de la recherche historique, d’un secrétaire général et d’un cabinet.
La variété des statuts du personnel, la pluralité des implantations, la conduite de projets complexes sont inhérents à l’emploi de chef du service historique de la défense.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
– forte expérience dans l’exercice d’emplois fonctionnels, nécessitant de solides connaissances en matière administrative, juridique, immobilière, financière, de ressources humaines et en matière de systèmes d’information ;
– très bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement de grands établissements culturels.
Qualités professionnelles souhaitées :
– forte aptitude au management d’équipes nombreuses et sur plusieurs sites, au travail en réseau, aux actions de coordination ;
– grandes qualités relationnelles, sens du dialogue social, sens politique et diplomatique ;
– aptitude à mobiliser son personnel dans le cadre de la transformation du service, afin de poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux et défis de la fonction « archives » et de la fonction « histoire » ;
– capacité de rayonnement ;
– capacités d’analyse et d’évaluation des résultats ;
– forte capacité d’investissement dans le travail.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience significative de management, d’accompagnement du changement, de gestion de projets notamment dans le domaine numérique est exigée ;
– une expérience confirmée dans le domaine du pilotage de services d’archives ou de bibliothèques, médiathèques ou centres culturels est souhaitée ;
– une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des politiques culturelle et mémorielle de l’Etat et du ministère des armées serait très appréciée.
Conditions d’emploi
Le titulaire ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute globale annuelle est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire de certains emplois supérieurs de l’Etat. La rémunération dépend de l’expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le classement dans le corps d’origine ou le précédent emploi occupé. Le ministère des armées inscrit sa politique salariale en matière d’emplois supérieurs dans le cadre de l’arrêté précité.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du directeur de la mémoire, de la culture et des archives (ou son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret Défense :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier, titre II, chapitre II, articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Evence RICHARD, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (evence.richard@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0058 du 9 mars 2024
Texte n° 56