Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;
Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l’exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d’achat et les actes de constatation de service fait :
Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d’administration de l’intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;
Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget ;
Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget. -
Article 2
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l’exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d’achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Laurence ABADIE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Émilie DUFOUR, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section du budget et de la logistique.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Raphaël GHYS, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier par intérim ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Sandrine LAUPER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Michel FALCO, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier. -
Article 3
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet d’utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d’achat nominatives :
AGENTS TITULAIRES D’UNE CARTE D’ACHAT
NOM Prénom Affectation ANGELINO Eric Service central GIRARDET Frédérique Délégation zonale Ile-de-France DURIEUX-JUILLET Edwige Secrétariat général – bureau du budget et des achats GAUDILLAT Marie-Odile MIDROIT Isabelle M’SILI Valérie PASCAUD Pierre Etat-major MATRICON Amandine Sous-direction de la criminalistique ANDRIEU Sandrine Laboratoire de police scientifique de Toulouse PLANCHAT Lætitia SERA Bruno SCHREIBER Marie-Bilytis Laboratoire de police scientifique de Marseille ZIOLKOWSKI Jérôme SAINTE Catherine BESACIER Fabrice Laboratoire de police scientifique de Lyon BERNE Hélène PALAIS Sophie GHYS Raphaël Laboratoire de police scientifique de Lille COUDON François RIGOULET Meryl Laboratoire de police scientifique de Paris SIRE-COUPET Christel -
Article 4
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour la validation des demandes d’achat et la constatation des services faits dans l’outil Chorus-Formulaire en matière d’exécution des dépenses relevant de leurs attributions.
AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D’ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L’APPLICATION CHORUS
NOM Prénom Affectation Validation dans
Chorus FormulaireSaisie des DA Constat
des SFGAUDILLAT Marie-Odile Service central x x BRAZIER Marie-Anne x x REYNARD Frédérique x x ROSEAU Nadia x x JAZIRI Imeine x x AUFFEVES Joëlle x x CRUZ Marie-Claire x x PALOMO Jean-Antoine x x MIDROIT Isabelle x x DURIEUX-JUILLET Edwige x x M’SILI Valérie x x PLANCHAT Laetitia Laboratoire de police scientifique de Toulouse x ANDRIEU Sandrine x DUFOUR Emilie x THOMAS Dimitri x BOURAK Mélanie x DUMAS Carine Laboratoire de police scientifique de Lyon x x DESCAMPS Céline x x PALAIS Sophie x x BERGAME Rachida x x RIGOULET Méryl Laboratoire de police scientifique de Paris x x MAMOU Zahia x x PAILLARD Fabienne Laboratoire de police scientifique de Marseille x x GASPIN Eric x x MARTIN Gaëlle x x ZIOLKOWSKI Jérôme x x DUVAL David Laboratoire de police scientifique de Lille x x GHYS Raphaël x x HARGUINDEGUY Nathalie x x -
Article 5
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider les ordres de mission dans l’outil Chorus Déplacements Temporaires.
AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L’OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
NOM Prénom Affectation MILIANI Nadia Service central FERGERE Agnès BACHTERZI Marie-Laure PLANCHAT Laetitia Laboratoire de police scientifique de Toulouse ANDRIEU Sandrine BOUTE Sylvie PIERRE Virginie Laboratoire de police scientifique de Lyon EYNARD Sonia FALCO Michel Laboratoire de police scientifique de Paris BUTEAU Monise ZIOLKOWSKI Jérôme Laboratoire de police scientifique de Marseille LARTIGEAU Léna CANESTRELLI Véronique KADELINE Natacha DELECOURT Fanny Laboratoire de police scientifique de Lille PIETROWSKI Fabrice HARGUINDEGUY Nathalie GHYS Raphaël -
Article 6
La décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) est abrogée.
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Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2024.
F. Veaux
Source : JORF n°0055 du 6 mars 2024
Texte n° 9