20 fév. 2024: Mise à jour des postes avec indemnité de mobilité au ministère

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit :
    Les lignes suivantes sont ajoutées :
    «

     

    Employeur Etablissement, organisme
    ou service
    et localisation géographique    		 Poste (F/ H) Niveau Montant ITM Durée
    d’affectation
    requise    		 Nombre
    de postes
    SCA Etablissement Logistique du Commissariat des Armées ROANNE (42) Responsable industriel Niveau I 10000 3 ans 1
    SCA Groupement de Soutien de la base de Défense d’Évreux ÉVREUX (27) Adjoint chef du groupement soutien/ Chef de division organique Niveau I 10000 3 ans 1
    SCA Groupement de soutien de la base de défense d’Ile de France/ Pôle BALARD PARIS (75) Assistant administration Niveau II 8000 3 ans 1
    SCA Groupement de soutien de la base de défense d’Ile de France/ division de la conduite du soutien/ SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Agent achat Niveau III 6000 3 ans 1
    SCA Groupement de soutien de la base de défense d’Ile de France/ pôle SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Préventeur Niveau III 6000 3 ans 1
    SGA/ SRHC Services des ressources humaines civiles ARCUEIL (94) Chef du pôle effectif-RH Niveau I 8000 3 ans 1

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’animation de la politique des ressources humaines,
F. Combe

Source : JORF n°0053 du 3 mars 2024
Texte n° 10

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