27 fév. 2024: Nouvelle délégation de signature au commissariat des armées

Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
    I. – Direction du commissariat de l’opération « Daman » :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe André Brunie, directeur du commissariat de l’opération Daman ;
    2. Mme la commissaire de 1re classe Karine Bouboune, adjointe au directeur du commissariat de l’opération Daman.
    II. – Direction du commissariat de l’opération « Forces françaises au Sahel » :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Romain Treguer, directeur du commissariat de l’opération Forces françaises au Sahel, jusqu’au 6 mars 2024 ;
    2. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, directeur du commissariat de l’opération Forces françaises au Sahel, à compter du 7 mars 2024 ;
    3. M. le commissaire principal Fabrice Théado, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Forces françaises au Sahel, jusqu’au 12 mars 2024 ;
    4. Mme la capitaine Emmanuelle Lefebvre, officier contentieux de la direction du commissariat de l’opération Forces françaises au Sahel, à compter du 13 mars 2024.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

P. Jacob

Source : JORF n°0051 du 1 mars 2024
Texte n° 50

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