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Arrêté 21/02/24 modifie réglementation pour armée de l’air et espace

Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l’armée de l’air et de l’espace

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l’état-major des armées et à l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu l’arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d’exécuter sans autorisation de l’autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l’intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;
Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes,
Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (Articles 1 à 4)
- Article 1
  
  Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les mots : «, et exerce les fonctions d’officier général adjoint “ territoire national ” » sont supprimés.
- Article 2
  
  Après le 3° de l’article 2 du même arrêté, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
  « 3° bis La brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien ; ».
- Article 3
  
  L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
  
  « Art. 5.-I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l’armée de l’air et de l’espace, à l’exception de ceux relevant du commandement de l’espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace.
  « A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l’armée de l’air et de l’espace.
  « Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité.
  « II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l’organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure. »
- Article 4
  
  L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Le premier alinéa est supprimé ;
  2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ».
  
  Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 5 à 8)
  - Article 5
    
    A l’article 1er de l’arrêté du 28 août 1991 susvisé, les mots : « le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. » sont remplacés par les mots : « le commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; ».
  - Article 6
    
    L’article 4 de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° La brigade aérienne de l’aviation de chasse, la brigade aérienne d’assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ; »
    2° Le 3° du II est abrogé ;
    3° Le 2° du III est abrogé.
  - Article 7
    
    L’arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes est abrogé.
  - Article 8
    
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.