Extrait du journal le Courrier de l’Ouest du 10 juillet 2004.
D’avoir exhibé son sexe devant une collègue, un jour d’examen à l’Armée, vaut à son auteur une peine exemplaire face à une victime encore choquée.
Ce 05 février 2004, un groupe de militaires du 2e R. D. de Fontevraud s’apprête à passer un examen. Le formateur est en retard. On s’impatiente. L’ambiance dérape et la seule femme du groupe, qui attendait assise, vit alors une situation peu commune. Un collègue l’appelle et elle se retrouve avec un sexe d’homme face à elle… Très choquée, la stagiaire s’en va. L’auteur de l’exhibition la suit et s’excuse. La hiérarchie, prévenue, prend des mesures disciplinaires.
Poursuite. Le militaire, qui par ailleurs, affiche de bons états de services, écope de 20 jours d’arrêts. Le Procureur de la République le convoque pour un rappel à la loi. Puis, la situation s’envenimant, le procureur décide finalement une poursuite judiciaire : « Nous avons fait le constat objectif que la victime a vécu et vit extrêmement mal la situation ». « Doit-on parler de blague de potache ? », s’interroge encore le Procureur, qui ironise sur les 30 ans du prévenu. « Ce comportement aurait pu faire l’objet d’une demande d’examen psychologique si la loi n’avait pas changé… On peut s’étonner d’entendre de la bouche du prévenu des propos signalant que ce genre d’attitude est normal dans la tradition de l’armée. » Le procureur, évoquant de nouveau le « calvaire de la victime et de son retentissement long et durable » a demandé 15 jours d’emprisonnement avec sursis et 300 euros d’amende. Me Tubiana, pour la victime, a dénoncé hier « un comportement inadmissible dans l’armée qui représente la nation et se doit d’être vertueuse. » L’avocat dira sa révolte devant « une attitude macho insupportable » dressant le constat d’une victime « tous les jours confrontée à son agresseur et face à un esprit de corps où on lui reproche d’avoir rompu la loi du silence… Cette mère de famille a été psychologiquement extrêmement blessée par les faits et la broncha qu’elle subit ». La jurisprudence habituelle. L’avocat du prévenu, Me Svitouxhkoss, s’il déplore « la plaisanterie de mauvais goût, de celles qui ont cours dans les régiments » dénonce « le mauvais procès » fait à son client et s’élève « contre la théorie du complot ». Le mot de la conclusion revient au juge Lecat : « le tribunal suit sa jurisprudence habituelle en matière d’exhibition, car il ne fait pas de distinction entre le milieu civil ou militaire ». Le prévenu est condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis, 500 euros d’amende et 450 euros de « frais irrépétibles » au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale ».