Délégation de signature du 5 février 2024 en territoires, immobilier, environnement

Décision du 5 février 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. M. Arnaud Bompas, administrateur de l’Etat, adjoint à la cheffe du service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier, dans la limite des attributions du service ;
  2. Mme Elisabeth Pons, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. Emmanuel Lacroix, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. Mme Emma Dousset, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l’environnement et du développement durable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. Brice Bourguignon, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. Vincent Rossi, agent sur contrat, au sein de la sous-direction du logement, pour les actes relevant des garanties d’occupation, dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités :
  1. Mme Isabelle Beauchamp, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable ;
  2. Mme Claire Chaussec, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes suivants :

  – les décisions d’attribution de logements dont la gestion lui est confiée ;
  – les décisions d’application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents ;
  – les décisions de maintien dans les lieux au-delà d’un délai de six mois ;
  – la saisine de l’administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l’objet de convention d’occupation précaire avec astreinte :
  1. M. David Martin, directeur de l’établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
  2. M. le lieutenant-colonel François-Thomas Baraton, adjoint au directeur de l’établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
  3. Mme la capitaine Sabrina Duran, cheffe du bureau logement de l’établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les décisions d’attribution de logements en Ile de France.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.