Arrêté du 25 janvier 2024 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Par arrêté du ministre des armées en date du 25 janvier 2024 :
I. – Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation mentionnée au II du présent arrêté, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l’armement dont les noms suivent :
M. Laurent GLASGALL.
Mme Anne KERVIEL.
Mme Myriam LEMAIRE.
II. – Une carte attestant de l’habilitation ainsi que de l’assermentation prévue à l’article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée à chaque agent mentionné au I.

Source : JORF n°0025 du 31 janvier 2024
Texte n° 105