Nouvelle bonification pour cadres de police, Intérieur, 26 janv. 2024

Décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Décide :

  • Article 1

    La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction :
    1. Exerçant leurs fonctions en administration centrale et à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe A ;
    2. Exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, dans les conditions fixées par le tableau en annexe B ;
    3. Exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure et dans les services de la direction du renseignement à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe C.
    Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, font par ailleurs l’objet d’une décision spécifique du ministre de l’intérieur et des outre-mer.

  • Article 2

    La décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : IOMC2213866S) est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

  • Article 4

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXES
      ANNEXE A
      FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
      Services centraux

      1° Chef de service actif :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Chef du service de la protection (SDLP) 1 130
      Chef du service national de police scientifique (SNPS) 1 130

       

      2° Adjoint à un directeur des services actifs :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Directeur central adjoint (DCSP) 1 110
      Directeur central adjoint (DCPAF) 1 110
      Directeur central adjoint (DCCRS) 1 110
      Directeur central adjoint (DCPJ) 1 110
      Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) 1 110
      Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP 1 110
      Directeur adjoint de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) 1 100
      Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN) 1 110

       

      3° Chef d’état-major et adjoint :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Chef d’état-major à la DCPJ 1 80
      Chef d’état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ 1 60
      Chef de l’état-major à la DCSP 1 100
      Adjoint au chef d’état-major au cabinet du DGPN 1 70
      Adjoint au chef de l’état-major et chef de la division de l’information et des synthèses à la DCSP 1 70
      Chef d’état-major au SDLP 1 60
      Chef d’état-major à la DCPAF 1 100
      Chef d’état-major au SNPS 1 50
      Chef d’état-major à la DCRFPN 1 50
      Chef d’état-major du service central du renseignement territorial à la DCSP 1 50

       

      4° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Directeur du cabinet du directeur général de la police nationale 1 120
      Conseiller pour la communication, chef du service d’information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN 1 80
      Conseiller, chef du pôle doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN 1 80
      Conseiller, chef du pôle des technologies de sécurité intérieure à la DGPN 1 80
      Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines du DGPN 1 80
      Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales à la DGPN 1 80
      Conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN 1 80
      Adjoint au conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN 1 70
      Chef de l’unité de coordination des grands évènements (UCGE) à la DGPN 1 40

       

      5° Chef d’un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID) :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Chef du RAID 1 100

       

      6° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ 1 100
      Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ 1 100
      Sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme à la DCPJ 1 100
      Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ 1 80
      Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ 1 80
      Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN) 1 90
      Sous-directeur des méthodes et de l’appui (DCRFPN) 1 90
      Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN) 1 90
      Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN) 1 90
      Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP 1 100
      Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP 1 100
      Sous-directeur des audits et du contrôle interne à la DCSP 1 70
      Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP 1 70
      Sous-directeur des missions à la DCCRS 1 70
      Sous-directeur du soutien opérationnel à la DCCRS 1 70
      Sous-directeur de l’inspection et de la réglementation 1 50
      Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS 1 70
      Sous-directeur des ressources à la DCPAF 1 100
      Sous-directeur des frontières à la DCPAF 1 100
      Sous-directeur de l’immigration et de l’éloignement, chef de l’Unité de Coordination de la Lutte contre l’Immigration Irrégulière à la DCPAF 1 100
      Chef adjoint du service de la protection (SDLP) 1 100
      Adjoint au chef du service national de police scientifique (SNPS) 1 100
      Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP 1 60
      Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP 1 60
      Sous-directeur de la sûreté au SDLP 1 60
      Sous-directeur Monde (DCIS) 1 80
      Sous-directeur de l’administration et du soutien (DCIS) 1 80
      Secrétaire général à l’IGPN 1 70
      Sous-directeur des réseaux radio du Service des Technologies et des Systèmes d’Information de la Sécurité Intérieure (STSI2) 1 80
      Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d’Information de la Sécurité Intérieure (STSI2) 1 80
      Sous-directeur de la stratégie, de l’innovation et du pilotage au SNPS 1 70
      Sous-directeur de la criminalistique au SNPS 1 50
      Sous-directeur des systèmes d’information et de la biométrie au SNPS 1 50

       

      7° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d’un office central ou d’une division nationale opérationnelle ; chef d’un cabinet à l’IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Adjoint au sous-directeur du développement des compétences, chef du pôle pilotage des formations (DCRFPN) 1 60
      Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l’appui (DCRFPN) 1 60
      Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN) 1 50
      Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP 1 60
      Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP 1 60
      Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP 1 50
      Chef de la division de l’information économique et sociale à la DCSP 1 50
      Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme à la DCSP 1 50
      Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP 1 50
      Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF 1 40
      Chef de l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi des étrangers sans titre à la DCPAF 1 60
      Chef du département stratégie, audit et risques à la DCPAF 1 60
      Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ 1 80
      Adjoint au sous-directeur chargé de l’antiterrorisme 1 70
      Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ 1 60
      Adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ 1 50
      Chef de la division des relations internationales à la DCPJ 1 80
      Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ 1 80
      Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ 1 50
      Adjoint au sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ 1 70
      Chef de l’office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ 1 60
      Chef de l’office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ 1 70
      Chef de l’office anti-stupéfiants à la DCPJ 1 70
      Chef de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ 1 60
      Chef de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication à la DCPJ 1 60
      Chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ 1 60
      Chef du département des technologies appliquées à l’investigation-D@TA-i (DCPJ) 1 50
      Chef de projet, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l’investigation-D@TA-i (DCPJ) 1 50
      Chef de l’unité de coordination des enquêtes à l’IGPN 1 80
      Chef du cabinet de l’amélioration de la maîtrise des risques AMARIS à l’IGPN 1 80
      Chef du cabinet des inspections, des études et des audits CIEA à l’IGPN 1 70
      Chef du cabinet de l’analyse, de la déontologie et de la règle à l’IGPN 1 50
      Chef de la délégation de l’IGPN Paris (IGPN) 1 80
      Adjoint au chef de la délégation de l’IGPN Paris 1 60
      Chef de la mission d’appui et de conseil à l’IGPN 1 50
      Chef de la division nationale des enquêtes à l’IGPN 1 50

       

      8° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police à la DRCPN 1 80
      Chef du département de l’accompagnement des personnels de la police nationale à la DRCPN 1 80

       

      Préfecture de police de Paris

      1° Directeur :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Directeur de la police judiciaire (DPJ) 1 140
      Directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) 1 140
      Directeur de l’ordre public et de la circulation (DOPC) 1 140
      Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP) 1 110
      Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 110
      Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 110
      Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 110

       

      2° Directeur adjoint :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ 1 110
      Directeur adjoint de l’ordre public et de la circulation 1 110
      Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à la DSPAP 1 110
      Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP 1 80
      Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP) 1 80
      Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP) 1 80
      Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP) 1 80
      Directeur adjoint des ressources humaines 1 80

       

      3° Sous-directeur :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP 1 100
      Sous-directeur des services spécialisés de l’agglomération à la DSPAP 1 100
      Sous-directeur régional de la police des transports à la DSPAP 1 100
      Sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière de l’agglomération parisienne à la DSPAP 1 70
      Sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne à la DOPC 1 100
      Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC 1 100
      Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne à la DOPC 1 100
      Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC 1 100
      Sous-directeur chargé du soutien à l’investigation à la DPJ 1 100
      Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ 1 100
      Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ 1 100

       

      4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d’état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Adjoint au sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne à la DOPC 1 50
      Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC 1 50
      Adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne à la DOPC 1 50
      Chef d’état-major à la DOPC 1 100
      Commissaire à l’état-major à la DOPC 1 40
      Chef de la division des unités opérationnelles spécialisées à la DOPC 1 40
      Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC 1 50
      Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l’agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d’intervention à la DSPAP 1 50
      Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP 1 50
      Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP 1 50
      Adjoint au sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière de l’agglomération parisienne à la DSPAP 1 40
      Chef d’état-major à la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) 1 100
      Chef d’état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) 1 90
      Chef d’état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP) 1 60
      Chef d’état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP) 1 60
      Chef d’état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP) 1 60
      Préfigurateur Chef du département des Missions et des Stratégies à l’état-major DSPAP 1 50
      Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP 1 60
      Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens, chef du département de sécurisation des réseaux de la SDRPT à la DSPAP 1 40
      Chef d’état-major à la DPJ 1 60
      Conseiller technique chargé des affaires de police 1 50
      Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police 1 50

       

      5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris :

       

      DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
      de bénéficiaires      		 NOMBRE
      de points
      Chef de district, commissaire central des 5e et 6e arrondissements à la DSPAP 1 60
      Commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP 1 60
      Chef de district, commissaire central « Paris Centre » à la DSPAP 1 60
      Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP 1 50
      Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP 1 50
      Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP 1 50
      Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP 1 50
      Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP 1 50
      Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire Central du 13e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire central adjoint des 5e et 6e arrondissements à la DSPAP 1 40
      Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP 1 40
      Commissaire central adjoint « Paris Centre » à la DSPAP 1 40
      Chef de district, commissaire central d’Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central d’Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central d’Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de L’Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60
      Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60
      Commissaire central d’Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 40
      Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 40
      Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 40
      Chef de circonscription d’Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 40
      Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60
      Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60
      Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60
      Chef du service de nuit d’agglomération à la DSPAP 1 50
      Chef adjoint du service de nuit d’agglomération à la DSPAP 1 40
      Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade criminelle à la DPJ 1 50
      Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade de recherches et d’interventions à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade financière à la DPJ 1 50
      Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information à la DPJ 1 40
      Chef de la brigade de recherches et d’investigations financières à la DPJ 1 40
      Chef du service régional de police technique et scientifique à la DPJ 1 40
      Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ 1 40
      Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ 1 50
      Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ 1 40
      Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ) 1 40
      Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ) 1 50
      Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ) 1 40

       

      • ANNEXE B
        FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE

        1° Chef de service zonal, régional et adjoint : directeur zonal et adjoint ; chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens ; directeur d’un service territorial ou régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l’IGPN :

         

        TOUTES ZONES
        DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Directeur zonal de la police nationale 6 100
        Directeur zonal adjoint de la police judiciaire 6 60
        Directeur zonal adjoint de la sécurité publique 6 60
        Directeur zonal adjoint de la police aux frontières 6 60
        Directeur zonal adjoint du renseignement territorial 6 60
        Directeur zonal adjoint de la formation et du recrutement 6 40
        Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens 6 60

         

         

        DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
        des villes        		 NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Directeur zonal des CRS Sud-Ouest Bordeaux 1 60
        Directeur zonal des CRS Nord Lille 1 60
        Directeur zonal des CRS Sud-Est Lyon 1 70
        Directeur zonal des CRS Sud Marseille 1 70
        Directeur zonal des CRS Est Châtel Saint-Germain 1 60
        Directeur zonal des CRS Ouest Rennes 1 60
        Directeur zonal des CRS Paris Vélizy 1 80
        Directeur territorial de police judiciaire Ajaccio 1 80
        Directeur territorial de police judiciaire Angers 1 50
        Directeur territorial de police judiciaire Clermont-Ferrand 1 50
        Directeur territorial de police judiciaire Dijon 1 60
        Directeur territorial de police judiciaire Limoges 1 50
        Directeur territorial de police judiciaire Montpellier 1 60
        Directeur territorial de police judiciaire Nancy 1 60
        Directeur territorial de police judiciaire Orléans 1 60
        Directeur territorial de police judiciaire Reims 1 60
        Directeur territorial de police judiciaire Rouen 1 60
        Directeur territorial de police judiciaire Toulouse 1 60
        Directeur territorial adjoint de police judiciaire Dijon 1 50
        Directeur territorial adjoint de police judiciaire Orléans 1 60
        Directeur régional de police judiciaire Versailles 1 100
        Directeur régional adjoint de police judiciaire Versailles 1 70
        Chef de la délégation de l’IGPN Marseille Marseille 1 60

         

        2° Chef de service départemental et adjoint : directeur territorial de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières ; chef de service territorial de sécurité publique ; chef de service territorial de la police aux frontières, chef de service territorial de police judiciaire :

         

        DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
        des villes        		 NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Ajaccio 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Amiens 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Angers 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Annecy 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Avignon 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Bastia 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Beauvais 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Besançon 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Caen 1 80
        Directeur territorial de la police nationale de Guyane Cayenne 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Charleville-Mézières 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Chartres 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Clermont-Ferrand 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Dijon 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Evreux 1 80
        Directeur territorial de la police nationale de la Martinique Fort-de-France 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Grenoble 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central La Rochelle 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Le Mans 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Limoges 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Montpellier 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Nantes 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Nice 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Nîmes 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Orléans 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Pau 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Perpignan 1 60
        Directeur territorial de la police nationale de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Poitiers 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Quimper 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Reims 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Rouen 1 80
        Directeur territorial de la police nationale de La Réunion Saint-Denis de La Réunion 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Strasbourg 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Toulouse 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Tours 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Troyes 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Valence 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Mulhouse 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Nancy 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Saint-Etienne 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Toulon 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Auxerre 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Laon 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Macon 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Vannes 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription Saint-Lô 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Bordeaux 1 80
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Lille 1 90
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Lyon 1 90
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Marseille 1 90
        Directeur territorial de la police nationale de Mayotte Mayotte 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Metz 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Rennes 1 60
        Directeur départemental de la sécurité publique Arras 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique Cergy-Pontoise 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique Evry 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique Melun 1 100
        Directeur départemental de la sécurité publique Versailles 1 100
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Arras 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Cergy-Pontoise 1 80
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Evry 1 80
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Lille 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Lyon 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Marseille 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Melun 1 80
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Versailles 1 80
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central Brest 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central Cherbourg 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central Creil 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central Lorient 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Rouen 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription Annemasse 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription Dreux 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Ajaccio 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Amiens 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Bastia 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Bordeaux 1 60
        Directeur territorial adjoint de la police nationale de Guyane Cayenne 1 70
        Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Martinique Fort-de-France 1 70
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Grenoble 1 60
        Directeur territorial adjoint de la police nationale, chef du service territorial de la police aux frontières de Mayotte Mayotte 1 70
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Montpellier 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Mulhouse 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Nantes 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Nice 1 60
        Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 70
        Directeur territorial adjoint de la police nationale de La Réunion Saint-Denis de La Réunion 1 70
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Saint-Etienne 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Strasbourg 1 60
        Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Toulouse 1 60
        Chef du service territorial de la police aux frontières de Guyane Cayenne 1 60
        Chef du service territorial de police judiciaire de Guyane Cayenne 1 60
        Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne 1 60
        Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique Fort-de-France 1 60
        Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 60
        Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion Saint-Denis de La Réunion 1 60
        Chef du service territorial de sécurité publique de Mayotte Mayotte 1 60
        Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion Saint-Denis de La Réunion 1 60

         

        3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; commissaire central adjoint ; chef de circonscription :

         

        DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
        des villes        		 NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Chef de circonscription Argenteuil 1 60
        Chef de circonscription Arras 1 60
        Chef de circonscription Cergy-Pontoise 1 60
        Commissaire central adjoint et chef du service de voie publique Evry 1 60
        Commissaire central Fontainebleau 1 60
        Chef de circonscription La Seyne-sur-Mer 1 60
        Chef de circonscription Le Port (Réunion) 1 60
        Commissaire central Montgeron 1 60
        Chef de circonscription Montbéliard 1 60
        Commissaire central Sainte-Geneviève-des-Bois 1 60
        Chef de circonscription Saint-Pierre (Réunion) 1 60
        Chef de circonscription Sarcelles 1 60
        Chef de district et commissaire central Bayonne 1 60
        Chef de district et commissaire central Béthune 1 60
        Chef de district et commissaire central Dunkerque 1 60
        Commissaire central Evry 1 60
        Commissaire central Juvisy-sur-Orge 1 60
        Chef de district et commissaire central Le Havre 1 60
        Chef de district et commissaire central Martigues 1 60
        Commissaire central Meaux 1 60
        Commissaire central de Melun Val de Seine Melun 1 60
        Commissaire central de Massy Palaiseau 1 60
        Commissaire central Noisiel 1 60
        Commissaire central Calais 1 60
        Commissaire central Conflans-Sainte-Honorine 1 60
        Commissaire central Elancourt 1 60
        Commissaire central Lens 1 60
        Commissaire central Les Mureaux 1 60
        Commissaire central Mantes-la-Jolie 1 60
        Commissaire central Maubeuge 1 60
        Commissaire central Saint-Germain-en-Laye 1 60
        Commissaire central Sartrouville 1 60
        Commissaire central Thionville 1 60
        Commissaire central Valenciennes 1 60
        Commissaire central Versailles 1 60

         

        4° Chef de service : chef d’un service départemental ; chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique :

         

        DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
        des villes        		 NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Chef du service d’intervention, d’aide et d’assistance de proximité Conflans-Sainte-Honorine 1 60
        Chef du service d’intervention, d’aide et d’assistance de proximité Lens 1 60
        Chef du service d’intervention, d’aide et d’assistance de proximité Sarcelles 1 60
        Chef du service départemental du renseignement territorial Ajaccio 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Amiens 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Bordeaux 1 50
        Chef du service départemental du renseignement territorial Cergy-Pontoise 1 50
        Chef du service départemental du renseignement territorial Evry 1 50
        Chef du service départemental du renseignement territorial Lille 1 50
        Chef du service départemental du renseignement territorial Lyon 1 50
        Chef du service départemental du renseignement territorial Marseille 1 50
        Chef du service départemental du renseignement territorial Melun 1 50
        Chef du service départemental du renseignement territorial Metz 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Montpellier 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Nice 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Rennes 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Rouen 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Strasbourg 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Toulouse 1 40
        Chef du service départemental du renseignement territorial Versailles 1 50
        Chef de la sûreté départementale Amiens 1 60
        Chef de la sûreté départementale Bordeaux 1 60
        Chef de la sûreté départementale Cergy-Pontoise 1 60
        Chef de la sûreté départementale Evry 1 60
        Chef de la sûreté départementale Grenoble 1 60
        Chef de la sûreté départementale Lens 1 60
        Chef de la sûreté départementale Lille 1 60
        Chef de la sûreté départementale Lyon 1 60
        Chef de la sûreté départementale Marseille 1 60
        Chef de la sûreté départementale Melun 1 60
        Chef de la sûreté départementale Montpellier 1 60
        Chef de la sûreté départementale Mulhouse 1 40
        Chef de la sûreté départementale Nantes 1 60
        Chef de la sûreté départementale Reims 1 60
        Chef de la sûreté départementale Rouen 1 60
        Chef de la sûreté départementale Strasbourg 1 60
        Chef de la sûreté départementale Toulon 1 60
        Chef de la sûreté départementale Toulouse 1 60
        Chef de la sûreté départementale Versailles 1 60
        Chef de la sûreté urbaine Elancourt 1 60
        Chef de la sûreté urbaine Le Havre 1 60
        Chef de la sûreté urbaine Lille 1 60
        Chef du service de l’ordre public et de soutien Lyon 1 60
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Arras 1 60
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Cergy-Pontoise 1 60
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Evry 1 60
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Lille 1 40
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Lyon 1 40
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Marseille 1 40
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Melun 1 60
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Nice 1 60
        Chef d’état-major de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 60
        Chef d’état-major de la direction départementale de la sécurité publique Versailles 1 60

         

        5° Chef d’antenne spécialisée :

         

        DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
        des villes        		 NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget Roissy-en-France 1 100
        Directeur adjoint de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget Roissy-en-France 1 60
        Directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly Orly 1 60
        Chef du service de la police judiciaire Bastia 1 50

         

        6° Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale ; directeur d’Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l’Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) :

         

        DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
        des villes        		 NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Directeur de l’Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) Saint-Cyr-au-Mont-d’Or 1 100
        Adjoint au directeur des formations et de la recherche, chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse (ENSP) Cannes-Ecluse 1 60

         

        7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur :

         

        DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
        des villes        		 NOMBRE
        de bénéficiaires        		 NOMBRE
        de points
        Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest Bordeaux 1 60
        Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est Lyon 1 60
        Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord Lille 1 60
        Conseiller auprès du préfet de police Marseille 1 60
        Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est Metz 1 60
        Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud Ajaccio 1 60

         

        • ANNEXE C
          FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

           

          DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE
          de bénéficiaires          		 NOMBRE
          de points
          Annexe C faisant l’objet d’une décision distincte, non publiée conformément aux dispositions de l’article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure 48 3550

           

Fait le 26 janvier 2024

Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,
S. Cazelles

Source : JORF n°0024 du 30 janvier 2024
Texte n° 20

À lire également

Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port