Arrêté 23/01/2024: Aptitude pour ingénieurs et officiers de l’armement

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement

• Article 1

  L’arrêté du 18 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
  1° L’intitulé est remplacé par l’intitulé suivant :
  « Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement » ;
  2° Le premier alinéa de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour les recrutements prévus par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement sont fixées comme suit : » ;
  3° Après l’article 1er, est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

  « Art. 1-1.-Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l’armement doivent posséder les aptitudes requises pour l’emploi occupé, conformément au 5° de l’article L. 4211-2 du code de la défense.
  «

   

  	S	I	G	Y	C	O	P
  Admission et maintien dans la réserve opérationnelle	5	5	5	5	5	5	0/1

   

  « L’existence d’une éventuelle restriction médicale ne remet pas en cause le recrutement d’un réserviste opérationnel sur un emploi de la DGA, sauf mentions particulières de l’employeur au regard des missions confiées. »

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.