Décret 2024-35 du 24/01: Attributions du Ministre des Armées Définies

Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées

• Article 1

  Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l’égard des rapatriés.
  Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur la délégation générale au service national universel.

• Article 2

  Le Premier ministre, la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.