Décision du 22/01/24: Délégation de Signature à l’Académie de Police

Décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (académie de police)

• Article 1

  Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gregoire-Lehericy, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l’exclusion des décrets, relevant de l’académie de police.

• Article 2

  I. – A l’Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  Mme Stéphanie Martin-Huguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l’état-major ;
  M. Jean Oliot, commandant de police, adjoint à la cheffe de l’état-major ;
  Mme Laure Grégoire, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
  II. – A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
  M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations ;
  Mme Anne Emmanuelle Pasquier, commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l’innovation ;
  M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l’innovation et chef du Lab académie ;
  Mme Myriam Murcier, capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique ;
  M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l’investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
  M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisés ;
  Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;
  M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;
  Mme Jessy Besnard, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
  M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef de la division des formations des formateurs ;
  Mme Véronique Jarrier, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;
  M. Cédric Parouty, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique.
  III. – A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
  M. Alain Auger, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
  Mme Anisoara Dembroski-Martin, secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle ;
  M. Tomy Charlet, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
  Mme Floriane Bidondo, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
  Mme Delphine Bigot, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
  Mme Ikbale Qaouss, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section budget global ;
  Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
  Mme Valérie Fournier, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
  M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d’information ;
  M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d’information.
  IV. – A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
  M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
  M. Eric Chambriard, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division des concours et examens ;
  Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
  Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l’égalité des chances ;
  M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
  M. Christophe Dupré, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
  M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du centre national de préparation aux concours internes ;
  Mme Christèle Santoro, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes.
  V. – A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Jean-Marc Milliot, commissaire divisionnaire, sous-directeur des compétences et du pilotage ;
  Mme Audrey Roux, commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
  Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
  Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale ;
  Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.

• Article 3

  Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d’île-de-France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
  Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France ;
  M. Raphaël Girard, commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France ;
  M. Eric Euben, attaché d’administration de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France, chef du département des ressources ;
  Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
  Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
  Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
  M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes ;
  Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.

• Article 4

  Délégation est donnée, dans les structures de formation dépendant de l’académie de police, aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions :
  M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur de l’école nationale de police de Roubaix ;
  M. Thierry Sengez, attaché principal d’administration de l’Etat à l’école nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources ;
  M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’école nationale de police de Rouen-Oissel ;
  M. Christophe Urien, commissaire de police, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Rouen-Oissel ;
  Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée principale d’administration de l’Etat à l’école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
  M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’école nationale de police de Saint-Malo ;
  M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
  Mme Cécile Fouquat, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
  M. Frédéric Ménard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’école nationale de police de Périgueux ;
  Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Périgueux ;
  M. Yoann Carrey, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
  Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’école nationale de police de Nîmes ;
  Mme Judith Gabel, commissaire de police, directrice adjointe de l’école nationale de police de Nîmes ;
  Mme Patricia Dufour, attaché d’administration de l’Etat, chef adjointe du département des ressources de l’école nationale de police de Nîmes ;
  Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’école nationale de la police de Toulouse ;
  M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;
  Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’école nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources.
  M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
  Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.
  Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’école nationale de police de Montbéliard ;
  M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire fonctionel de police, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;
  M. Jean-Philippe Adam, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
  M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’école nationale de police de Reims ;
  M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
  M. Sébastien Koenig, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
  M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l’école nationale de police de Sens ;
  M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
  Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.

• Article 5

  Délégation est donnée au sein du centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
  M. François Mocquard, commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale.

• Article 6

  Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
  M. Thierry Morio, commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
  M. Laurent Souloumiac, major de police à l’échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse.

• Article 7

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l’académie de police, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
  M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
  M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;
  M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du centre national de tir d’Antibes ;
  M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au centre national de tir d’Antibes ;
  Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
  M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
  Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluses ;
  M. Cédric Bonnet, commandant de police, chef du centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
  M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
  M. Christophe Desclos, major, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse.

• Article 8

  La décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : IOMC2330337S) est abrogée.

• Article 9

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.