Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date prévisionnelle de vacance de l’emploi : 1er mars 2024.
L’emploi de sous-directeur de la réglementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire sera prochainement vacant au sein de la direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement du ministère des armées.
L’emploi s’exerce sur le site du ministère des armées au 16 bis, rue Prieur-de-la-Côte-d’Or, à Arcueil (94).
Description de la structure et des fonctions
A l’interface entre les armées et la base industrielle de défense, la direction générale de l’armement (DGA) a pour mission d’équiper et de soutenir les armées de façon souveraine en assurant la maitrise d’œuvre étatique du système de défense. A ce titre, elle fournit une capacité d’anticipation stratégique technologique et industrielle et promeut une approche pragmatique de la coopération européenne et des exportations. Elle est également chargée de maintenir le fondement de la dissuasion nucléaire et de développer la capacité cyber du ministère au profit de la sécurité nationale.
Au sein de la DGA, la direction des ressources humaines élabore et met en œuvre la politique de recrutement et de gestion des personnels. Elle s’articule autour d’un service à compétence nationale pour l’accompagnement et la gestion administrative de proximité et de quatre sous-directions d’administration centrale. Elle est dotée d’une équipe d’environ 300 agents répartis sur l’ensemble du territoire national.
La sous-direction de la réglementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire travaille en étroite collaboration avec les autres sous-directions de la direction des ressources humaines et avec les directions et services de la DGA, ainsi qu’avec les services et sous-directions de la direction des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD) et les services et sous-directions des directions des ressources humaines des forces armées.
Le titulaire de l’emploi de sous-directeur assure le pilotage stratégique des travaux de la sous-direction et l’animation et le management collectif d’une équipe d’environ 35 agents, répartis au sein de quatre bureaux :
– le bureau de la réglementation et des statuts ;
– le bureau de la gestion des officiers des corps de l’armement et des personnels militaires des armées ;
– le bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel ;
– le bureau de la chancellerie, des prises d’armes et de l’habillement.
Le titulaire de l’emploi est assisté d’un adjoint, qui le seconde et le supplée dans l’exercice de ses fonctions et dispose d’attributions particulières dans le cadre de la condition militaire.
Missions principales
Placé sous l’autorité de la directrice des ressources humaines, le titulaire du poste est chargé :
– de proposer toute évolution relative à la politique d’emploi, à la réglementation et à la gestion collective des personnels relevant de la direction générale de l’armement et d’en favoriser la mise en œuvre en lien avec les autres sous-directions de la direction des ressources humaines ;
– de promouvoir la concertation militaire et de s’assurer de la qualité des travaux conduits dans le cadre du Conseil de la fonction militaire (CFM) de la direction générale de l’armement ; à ce titre, le titulaire du poste a autorité sur le secrétaire général du CFM de la DGA ;
– d’élaborer, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère des armées, les textes statutaires régissant le personnel militaire et civil relevant de la direction générale de l’armement et d’en définir les règles d’application au sein de la direction générale ;
– d’apporter, en lien avec le conseiller juridique de la direction des ressources humaines, expertise, conseil et accompagnement sur toute question relative à la mise en œuvre des règles relatives aux conditions d’emploi, au temps de travail, à la protection sociale et à la déontologie des personnels relevant de la direction générale de l’armement ; d’animer, de coordonner et d’assurer le suivi des politiques ministérielles en matière de temps de travail et de protection sociale ;
– d’anticiper et de conduire l’ensemble des travaux de gestion collective relatifs à l’évaluation, la notation, l’avancement, la promotion, l’attribution des éléments variables de la rémunération et la chancellerie des personnels relevant de la direction générale de l’armement ;
– de veiller, en lien avec le conseiller juridique de la direction des ressources humaines, au traitement des recours et affaires contentieuses concernant les personnels relevant de la direction générale de l’armement en lien avec la direction des affaires juridiques du ministère des armées ;
– d’organiser et d’animer les travaux de la commission paritaire chargée des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la DGA et du service industriel de l’aéronautique du ministère des armées (SIAé) et d’assurer la représentation de la direction des ressources humaines de la DGA dans les instances paritaires placées sous la responsabilité de la direction des ressources humaines du ministère des armées ;
– d’assurer l’organisation et le bon déroulement des prises d’armes de la DGA et du défilé de ses personnels lors de la fête nationale ;
– de proposer et mettre en œuvre toute action visant à renforcer la surface d’échanges entre les personnels de la DGA et les forces armées ;
– de contribuer à la sécurisation des données et à la digitalisation des processus de la sous-direction, dans le cadre des travaux de transformation des systèmes d’information de ressources humaines portés au niveau ministériel et au niveau de la direction générale.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
– une forte expertise dans le domaine du droit de la fonction publique ;
– une très bonne connaissance des politiques des ressources humaines ;
– une bonne connaissance des mécanismes du dialogue social ;
– une bonne connaissance de l’organisation des armées et du ministère des armées ;
– une expertise dans le domaine de la gestion administrative et des statuts des personnels.
Qualités managériales souhaitées :
– expérience du management de cadres, du travail en équipe et de l’animation de réseaux ;
– capacités de pilotage, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
– qualités de rigueur, de sens du résultat et de synthèse ;
– esprit d’initiative, force de proposition, goût des responsabilités et engagement personnel.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience significative d’encadrement est exigée ;
– une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines est nécessaire.
Conditions d’emploi
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice des ressources humaines de la direction générale de l’armement du ministère des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose de la directrice des ressources humaines de la direction générale de l’armement (ou son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation » Secret « . Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de la directrice des ressources humaines de la direction générale de l’armement, Caroline KRYKWINSKI (caroline.krykwinski@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0014 du 18 janvier 2024
Texte n° 58