Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux
Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
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Article 1
Au tableau figurant à la rubrique 4.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé, la ligne :
«Directeur adjoint “ transition écologique et innovation ” du service d’infrastructure de la défense 1 80 »
est remplacée par la ligne :
«Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense 1 80 ».
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Article 2
L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susviséest ainsi modifiée :
1° Au F, le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense ; »
2° Au G, le 77° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 77° Chargé des fonctions de sous-directeur “ gestion et administration du personnel ” de la direction du personnel militaire de la marine ; ». -
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier
Texte n° 15