Décision 10/01/2024: Délégation de Signature en Gendarmerie Nationale

Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 13 novembre 2023 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale,
Décide :