Arrêté 5 Janvier 2024: Indemnités pour Restructuration de Gendarmerie

Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

• Article 1

  Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l’occasion d’une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
  1° De l’indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l’arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;
  2° De l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l’arrêté du 26 février 2019 susvisés.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

    Grand Est :
    Equipe cynophile du peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie d’Épernay (51), dissoute à compter du 1er août 2023.
    Equipe cynophile du peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie de Reims (51), dissoute à compter du 1er août 2023.
    Equipe cynophile du peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie de Vitry-le-François (51), dissoute à compter du 1er août 2023.
    Hauts-de-France :
    Brigade de proximité d’Auxi-le-Château (62), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
    Cellule opérations de la section aérienne gendarmerie d’Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.
    Cellule piste de la section aérienne gendarmerie d’Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.
    Cellule appuis 3D de la section aérienne gendarmerie d’Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.
    Normandie :
    Brigade de proximité de Déville-lès-Rouen (76), dissoute à compter du 1er octobre 2023.
    Brigade de proximité du Le Trait (76), dissoute à compter du 1er octobre 2023.
    Centre régional d’instruction Normandie, transféré à compter du 15 janvier 2024.
    Equipe cynophile du peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie des Andelys (27), dissoute à compter du 1er septembre 2023.
    Occitanie :
    Antenne du renseignement territorial (ART) de Lézignan-Corbières, transférée à compter du 1er septembre 2023.
    Pays de la Loire :
    Brigade de proximité d’Aubigné-Racan (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
    Brigade de proximité de Mayet (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
    Communauté de brigades de Pontvallain (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
    Provence-Alpes-Côte d’Azur :
    Maison de protection des familles du groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse (84), transférée à compter du 1er septembre 2023.