Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant l’organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 14 août 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général Régis Laporte, adjoint au directeur de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
2. M. le colonel Vincent Béréziat, chef de la direction de la sécurité et de l’architecture, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
3. M. le colonel Cédric Collard, chef de la direction des applications d’appui au commandement, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
4. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de la direction des communications tactiques, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
5. M. le commissaire général Philippe Martineau, chef de la direction des supports opérationnels, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
6. M. le commissaire général Yves Gallot, chef de la direction de l’appui à l’investigation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
7. M. le colonel Fabrice Taupin, chef de la direction de la proximité et de l’appui à l’innovation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
8. M. le commissaire général Olivier Bardin, coordonnateur police nationale dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
9. M. le colonel Christophe Veuille, chargé de mission et coordonnateur gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
10. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
11. M. le colonel Sébastien Hamel, chef du pôle pilotage projet, dans la limites des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
12. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au chef de direction des communications tactiques, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
13. M. le colonel Christophe Alexandre, chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
14. M. le colonel Laurent Lesobre, chargé de mission au sein du pôle prospective stratégie, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
15. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, adjointe au chef de la direction de la sécurité et de l’architecture, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
16. M. le colonel David Debiais, adjoint au chef de la direction des supports opérationnels, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
17. Mme la commissaire Marianne Garnet, adjointe au chef de la direction des applications d’appui au commandement, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
18. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au chef de la direction de l’appui à l’investigation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
19. Mme la commissaire divisionnaire Marina Lebreton, adjointe au chef de la direction de la proximité et de l’appui à l’innovation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
20. M. le colonel Émeric Sauvignet, adjoint au chef du pôle pilotage projet, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure. -
Article 2
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d’agents d’ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d’achats et validations de services faits, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :
1. Mme Nathalie Génin, cheffe du département de la ressource financière ;
2. M. le lieutenant-colonel Karl Accola, chargé de projet à la direction des supports opérationnels ;
3. Mme Camille Khouhli, cheffe de la section police nationale du département de la ressource financière ;
4. Mme Stéphanie D’Andrade, adjointe à la cheffe de la section police nationale du département de la ressource financière ;
5. Mme Peggy Nagau, assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
6. Mme Katy Rebillot, assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du bureau des ressources financières ;
7. Mme Gladys Louis-Alexandre, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du bureau des ressources financières ;
8. Mme Françoise Roucheyroux, cheffe de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
9. M. le major Yannick Druet, adjoint à la cheffe de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
10. Mme Yasmina Ouadi, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière. -
Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service des technologies des systèmes d’information de la sécurité intérieure) à compter du 1er janvier 2024.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2023.
C. Rodriguez
Texte n° 52