Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l’article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;
Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, notamment ses articles 60 à 62-2,
Arrête :
Fait le 27 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay de Blavous
Source : JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Texte n° 47
Texte n° 47