27/12/2023: Titres/Diplômes pour Ingénieurs, Cadres et Techniciens de la Défense

Arrêté du 27 décembre 2023 fixant, en application de l’article 3 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique, la liste des titres ou diplômes exigés au recrutement en qualité d’ingénieurs ou cadres technico-commerciaux et de techniciens du ministère des armées

• Article 1

  En application des dispositions de l’article 3 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, la liste des titres ou diplômes relevant des domaines d’emploi mentionnés à l’article 1er du même décret, exigés pour le recrutement en qualité d’ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux est fixée comme suit :
  I. – Peuvent être recrutés en qualité d’ingénieurs les candidats titulaires d’un diplôme de l’une des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé conformément aux articles L. 612-1, L. 642-1 et L. 643-3 du code de l’éducation.
  II. – Peuvent être recrutés en qualité de cadres technico-commerciaux les titulaires de l’un des titres ou diplômes suivants :

  – doctorat ;
  – mastères spécialisés (MS) ;
  – master of science de la Conférence des grandes écoles (MsC) ;
  – master 2 ou anciennement Diplôme d’études approfondies (DEA) ;
  – master 2 professionnel ou anciennement Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) ;
  – grade de Master ;
  – titres de niveau 7 (Bac+5) et 8 (Bac+8) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense ;
  – brevet de contrôleur d’aéronautique d’essais et de réception délivré par l’école du personnel navigant d’essais et de réception d’Istres.

• Article 2

  Peuvent être recrutés en qualité de techniciens, les titulaires d’un des titres ou diplômes relevant des domaines d’emploi mentionnés à l’article 1er du même décret énumérés ainsi qu’il suit :

  – brevet de technicien supérieur (BTS) ;
  – bachelor universitaire de technologie (BUT) ou diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
  – licence ;
  – grade de Licence ;
  – diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ou diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
  – titres de niveau 5 (Bac+2) et 6 (Bac+3) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense.

• Article 3

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.