21/12/2023: Normes Médicales pour Commissaires et Aumôniers Militaires

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

• Article 1

  Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 2021 susvisé, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ».

• Article 2

  Au deuxième alinéa de l’article 8 du même arrêté, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ».

• Article 3

  La ligne de l’annexe du même arrêté :
  «

   

  Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

  –

  –

  –

  –

  –

  –

  –

  Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi conformément à l’article R. 4221-2 du code de la défense.

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

  3

  3

  3

  5

  4

  3

  0/1

  Le candidat à l’engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l’emploi visé, conformément au 5° de l’article L. 4211-2 du code de la défense.

   

  ».

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.