18/12/2023: Modification des Règles sur la Prévention des Risques Pro

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels

• Article 1

  L’arrêté du 9 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

• Article 2

  L’article 1er est modifié comme suit :
  I.-Le premier alinéa est supprimé.
  II.-Au second alinéa, qui devient le premier alinéa, les mots : « A ce titre, et conformément à » sont remplacés par les mots : « En application de » ; le mot : « il » est remplacé par les mots : « le chef d’organisme » et les mots : « placé sous son autorité » sont remplacés par les mots : « affecté dans son organisme au moins ».
  III.-Au troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, les mots : « au profit du personnel civil et du personnel militaire de l’organisme concerné » sont déplacés après les mots : « Cet agent exerce ses attributions ».
  IV.-Au quatrième alinéa, qui devient le troisième et dernier alinéa, les mots : « à caractère opérationnel ou d’entraînement au combat du personnel militaire ainsi que celles exercées au sein des forces en opération » sont remplacés par les mots : « de défense nationale et de sécurité intérieure, telles que définies à l’article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé, ».

• Article 3

  Après l’article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

  « Art. 1-1.-Lorsque le chef d’organisme fait le choix de désigner plusieurs chargés de prévention des risques professionnels, il définit le périmètre d’exercice de leurs attributions et les conditions de la coordination de leurs activités dans la note d’organisation et de fonctionnement de la prévention, afin de satisfaire à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.
  « Cette note d’organisation et de fonctionnement de la prévention définit également les missions de chaque préventeur désigné en application de l’article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé ainsi que ses relations hiérarchiques et fonctionnelles avec le ou les chargés de prévention des risques professionnels précités. A ce titre, chaque préventeur exerce ses attributions sous l’autorité d’un seul chargé de prévention des risques professionnels. »

• Article 4

  L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 2.-Le chargé de prévention des risques professionnels ne peut siéger en tant que représentant du personnel, titulaire ou suppléant, dans les instances consultatives civiles et militaires exerçant leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail au profit de son organisme. »

• Article 5

  L’article 3 est modifié comme suit :
  I.-Au premier alinéa, les mots : « d’analyse, de surveillance, de conseil et d’animation » sont remplacés par les mots : « d’analyse, de conseil, d’animation et de surveillance ».
  II.-Dans le 1°, au premier tiret, le mot : « professionnels » est inséré après les mots : « l’évaluation des risques ».
  III.-Dans le 1°, un deuxième tiret nouveau est introduit et rédigé comme suit :

  «-de participer à la transcription de l’évaluation des risques professionnels dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ».

  IV.-Dans le 1°, aux troisième et quatrième tirets, qui deviennent respectivement les quatrième et cinquième tirets, après les mots : « accidents du travail », sont insérés les mots : «, de service, » et les mots : « ou à caractère professionnel » sont ajoutés après les mots : « les maladies professionnelles ».
  V.-Le 2° est supprimé.
  VI.-Le 3° est renuméroté 2° et son contenu est ainsi modifié : après les mots : « les propositions de plans d’action », un point est inséré et la phrase suivante est ajoutée : « Cette mission inclut le suivi des mesures inscrites au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, avec les services en charge de leur mise en œuvre ; ».
  VII.-Le 4° est renuméroté 3° et son contenu est ainsi modifié : le mot : « auprès » est remplacé par les mots : « au profit » ; les mots : « des personnels » sont remplacés par les mots : « du personnel » ; les mots : « de sensibilisation » sont remplacés par les mots : « d’information » ; après les mots : « instances consultatives », est inséré le mot : « compétentes » et avant les mots : « de l’organisation des campagnes de prévention. », la virgule est remplacée par le mot : « ou ».
  VIII.-Après le 3° modifié conformément au VII du présent article, un 4° est introduit et rédigé comme suit :
  « 4° La mission de surveillance à laquelle il contribue concerne notamment le suivi de la bonne exécution des contrôles et vérifications périodiques obligatoires, l’examen de la tenue des registres réglementaires, la prise en compte des mesures de prévention lors de la préparation et de la réalisation des travaux ou prestations de services effectués dans l’organisme par une ou plusieurs entreprises extérieures. »
  IX.-Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « Concernant ses missions d’analyse, d’animation et de surveillance, il collabore notamment avec le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et militaire, les instances consultatives civiles et militaires compétentes en matière de santé et de sécurité au travail et l’inspecteur du travail dans les armées. Il reçoit le concours de l’ensemble des détenteurs d’une compétence particulière en santé et sécurité au travail ainsi que de l’encadrement, notamment pour réaliser l’évaluation des risques professionnels de l’organisme. »

• Article 6

  L’article 4 est modifié comme suit :
  I.-Au premier alinéa, le mot : « Le » est remplacé par le mot : « Chaque ».
  II.-Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « Le chef d’organisme s’assure que chaque chargé de prévention des risques professionnels bénéficie d’une formation continue en santé et sécurité au travail adaptée à ses missions et aux risques présents dans l’organisme. »
  III.-Au dernier alinéa, la référence à l’article « 5 » du décret du 29 mars 2012 est remplacée par la référence à l’article « 10-1 » de ce même décret.

• Article 7

  A l’article 5, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps plein ou à temps partagé avec d’autres activités. Si le chargé de prévention des risques professionnels exerce ses attributions à temps partagé avec d’autres activités, le chef d’organisme s’assure que les missions qui lui sont confiées ne sont pas de nature à compromettre la bonne exécution des missions relatives à la santé et sécurité au travail.
  « Le temps alloué, défini par le chef d’organisme, doit être en cohérence avec les missions confiées et prendre notamment en compte :

  « – l’effectif de l’organisme ;
  « – la nature des risques liés aux activités professionnelles exercées au sein de l’organisme ;
  « – le cas échéant, la localisation géographique des antennes de l’organisme ;
  « – le cas échéant, la gestion commune de la documentation en matière de santé et sécurité au travail organisée avec le ou les chef(s) d’emprise concerné(s) dans les conditions prévues à l’article 11-3 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
  « – le cas échéant, les missions en matière de santé et sécurité au travail exercée au profit du chef d’emprise. »

• Article 8

  L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 6.-Le chef d’organisme, en charge des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, adresse à chaque chargé de prévention des risques professionnels une lettre de cadrage, dont le modèle est fixé en annexe au présent arrêté, dans laquelle il lui précise les attributions qu’il lui confie.
  « La disposition de l’alinéa précédent est sans incidence sur le principe de la responsabilité du chef d’organisme dans la mise en œuvre des obligations prévues à l’article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
  « Pour chaque chargé de prévention des risques professionnels, cette lettre détaille les modalités de mise en œuvre de ses missions générales définies à l’article 3 du présent arrêté et détermine les conditions d’exécution de ses missions.
  « Elle précise notamment :

  «-le temps alloué pour les exercer, et le cas échéant, la répartition de ce temps avec celui dédié aux missions liées au soutien apporté à un chef d’emprise tel que prévu à l’article 5 du présent arrêté ;

  «-les documents pour lesquels des délégations de signature lui sont consenties conformément aux dispositions prévues à l’article 6-3 de l’arrêté du 9 août 2012 susvisé ;
  «-les modalités d’élaboration du compte rendu de son activité ;
  «-les moyens matériels nécessaires au chargé de prévention des risques professionnels au regard des missions confiées et de l’organisation territoriale de l’organisme ; et
  «-lorsque plusieurs chargés de prévention des risques professionnels sont désignés, les périmètres d’exercice respectifs de leurs attributions.

  « La lettre de cadrage est présentée pour information aux instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l’organisme et insérée au recueil des dispositions de prévention.
  « Elle fait l’objet d’une révision lors de tout changement organisationnel ou fonctionnel. »

• Article 9

  A l’article 7, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  « En tant que de besoin et dans le cadre d’un accord entre les chefs d’organisme concernés, un chargé de prévention des risques professionnels peut apporter son conseil à d’autres chargés de prévention des risques professionnels. Les conditions de mise en œuvre de cette disposition sont précisées dans la lettre de cadrage du chargé de prévention concerné. »

• Article 10

  Les articles 8 et 9 sont abrogés.

• Article 11

  L’annexe est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

• Article 12

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    PLAN TYPE D’UNE LETTRE DE CADRAGE DE CHARGÉ DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DES RISQUES PROFESSIONNELS

     

    Lettre de cadrage du (de la) chargé (e) de prévention des risques professionnels de [nom de l’organisme].

    Références

    Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ; Arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ; Arrêté du 9 avril 2013 modifié fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ; Arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense.

    1. Désignation

    Le/ La [grade, nom et qualité du (de la) chef (fe) d’organisme] Désigne monsieur/ madame [nom-prénom-corps-grade] en qualité de chargé (e) de prévention des risques professionnels de [dénomination de l’organisme ou du périmètre lorsqu’il y a plusieurs CPRP] à compter du [date].

    2. Description de l’organisme

    L’organisme se compose [indiquer les effectifs et décrire la situation géographique de l’organisme et, le cas échéant, de ses antennes].

    3. Missions

    Sous mon autorité directe, vous exercez des activités d’analyse, de conseil, d’animation et de surveillance en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Dans ce cadre, vous êtes plus particulièrement chargé (e) des attributions suivantes : I. En collaboration avec les membres du groupe de travail pluridisciplinaire constitué à cette fin et de toutes les personnes de l’organisme que je jugerai utile de solliciter, vous menez les travaux de rédaction, de mise à jour et de suivi des documents suivants : -recueil des dispositions de prévention (RDP) ; -document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ; -formulaire (s) fiche emploi-nuisances (FEN) ; -programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). II. Par ailleurs, vous devez veiller au respect des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels au sein de l’organisme. III. De même, vous avez en charge : -la tenue du registre spécial relatif à l’exercice du droit de retrait ; -la tenue (ou le suivi) du registre santé et sécurité au travail [préciser les modalités lorsque celui-ci est commun à l’emprise] ; -[citer les éventuels autres registres dont le CPRP a la charge]. IV. Vous devez alerter les personnes concernées et me tenir informé de tout manquement à des obligations réglementaires, du non-respect de consignes en matière de prévention que vous observerez ou de toute situation dangereuse que vous constaterez. Outre ces obligations, vous êtes membre de droit des instances consultatives civiles et militaires exerçant leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail au profit de l’organisme. Vous êtes le correspondant des services de l’organisme concernant l’ensemble des domaines relevant de la santé et sécurité au travail. Vous participez, selon l’ordre du jour, aux réunions de direction de l’organisme [préciser le nom selon l’organisation de l’organisme (ex petit rapport, grand rapport, etc.).] De surcroît, selon les cas, vous agissez en concertation avec le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et militaire, les chaînes hiérarchiques et fonctionnelles et avec l’ensemble des acteurs de la prévention de l’organisme. Vous êtes le correspondant privilégié du coordonnateur central à la prévention ou de son délégataire. (Dans l’hypothèse où le chef d’organisme met en œuvre les dispositions du dernier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 9 avril 2013 modifié, maintenir et compléter le paragraphe ci-après, sinon le supprimer). Vous serez appelé (e) à participer à la mise en œuvre des actions concourant à la prévention des risques professionnels réalisées par le chef d’emprise dans les conditions suivantes : [ex : être informé préalablement, dans quels domaines, pour quelle durée, limitées à l’emprise, etc.]. (Dans l’hypothèse où le chef d’organisme met en œuvre les dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 9 avril 2013 modifié, maintenir et compléter le paragraphe ci-après, sinon le supprimer). Vous apporterez votre conseil à d’autres chargés de prévention des risques professionnels dans les conditions suivantes : [ex : être informé préalablement, dans quels domaines, pour quelle durée, limitées à l’emprise, limitées à une chaine organique, etc.]. Enfin, en application des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 9 août 2012 modifié, vous êtes un des correspondants du conseiller prévention de la base de défense dans le cadre des actions conduites par le commandant de base de défense en matière de santé et sécurité au travail. En outre, [détailler ici, sous forme d’attributions, les activités définies dans la fiche de poste, non recensées ci-dessus, en les classant dans les rubriques génériques suivantes et en précisant si elles sont effectuées au profit exclusif de l’organisme ou le cas échéant en appui au chef d’emprise : -analyse ; -conseil ; -animation ; -surveillance]. Le cas échéant, vous assurez la coordination fonctionnelle des préventeurs des antennes suivantes : [lister les antennes concernées].

    4. Délégations de signature

    a) Délégations de signature consenties dans le respect des dispositions de l’article 6-3 de l’arrêté du 9 août 2012 modifié. [Préciser ici les documents objets d’une délégation de signature.] Les décisions de délégation consenties sont annexées à la note d’organisation de la prévention dans les conditions prévues à l’article 11 de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense. Ma responsabilité de chef d’organisme restant engagée, vous m’adresserez copie, à titre de compte rendu, de tous les documents que vous signez ainsi que des documents dont vous estimez nécessaire que je prenne connaissance.

    b) Vous signerez sous votre propre timbre les documents à usage interne relevant de votre fonction dont vous me mettrez en copie.

    5. Moyens

    Temps d’activité. Vous exercerez vos missions : -[préciser à temps plein ou à temps partagé (1) ; -si à temps partagé, préciser la quotité de travail de l’agent (ce calcul doit correspondre à une estimation moyenne nécessaire à l’accomplissement des missions SST confiées) et préciser la ou les activité (s) au (x) quelle (s) le reste du temps de travail est dédié]. (NB : sont pris en considération l’effectif de l’organisme, le nombre d’emprises où est présent l’organisme, le nombre de préventeurs dans l’organisme, le nombre de FS et CCHPA auxquelles il participe ainsi que la configuration des locaux de travail de l’organisme). Moyens humains. Vous disposez dans l’exercice de vos missions de l’appui des ressources humaines suivantes : [préciser le nombre d’agents physiques et leur correspondance en équivalents temps plein (ETP)] comprenant les spécialités suivantes [préciser : préventeurs, secrétariat, etc.]. Moyens matériels. Vous disposez : a) D’un accès direct aux sources documentaires et réseaux informatiques suivants : [lister les réseaux disponibles, ex : Intradef, ISPT, Intraced, SMOBI, réseau interne spécifique, etc.] ; b) Des outils informatiques et de travail en mobilité suivants : [lister les outils]. c) Des moyens de déplacement suivants : [à préciser au regard de l’organisation territoriale de l’organisme et du périmètre de compétence du chargé de prévention des risques professionnels, ex comment accéder à une emprise à x km] ; d) D’un abonnement permanent aux publications et services suivants : [lister les abonnements]. Vous êtes immédiatement informé (e) par le personnel exerçant des fonctions d’encadrement des événements suivants : a) Accident du travail, de service ou de trajet, incident ou presqu’accident ; b) Déclaration de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; c) Intervention d’une entreprise extérieure ; d) Projet de toute nature pouvant avoir une incidence en matière de santé physique et mentale et de sécurité au travail. Sous réserve de dispositions particulières relevant de ma seule autorité, vous disposez d’un accès libre et permanent à toutes les installations de l’organisme. Cette disposition n’est applicable que dans les limites des habilitations dont vous disposez, délivrées (respectivement) par [désignation des personnes concernées]. Par ailleurs, votre présentation officielle, avec le détail de vos missions en matière de santé et de sécurité au travail, sera réalisée auprès de l’ensemble des agents de l’organisme, des acteurs locaux de la prévention et instances consultatives civiles et militaires exerçant leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail au profit de l’organisme afin de faire connaître votre rôle et l’importance que j’y attache aux différents acteurs concernés.

    6. Compte rendu d’activité

    Dans le cadre de vos missions et afin de me permettre d’établir les directives appropriées, je vous demande de me rendre compte au moins [périodicité] fois par [semaine/ mois/ an] : a) Du contenu des différents registres dont vous avez la charge ; b) Des anomalies constatées ; c) De vos propositions et plans d’action ; d) Des difficultés rencontrées dans l’exercice de vos missions ; e) De l’état des accidents du travail, de service ou de trajet, ou incidents qui auraient pu avoir des conséquences graves ; f) Des résultats des enquêtes suite à accidents de travail.

    7. Signature

    [Date et signature du (de la) chef (fe) d’organisme].

    8. Destinataire

    a) L’intéressé (e).

    9. Copies

    a) Le/ La coordonnateur (coordonnatrice) central (e) à la prévention ou son délégataire ; b) L’inspection du travail dans les armées ; c) Le service gestionnaire de l’intéressé (e) pour insertion dans son dossier administratif. (1) Précisez également le domaine d’activité pour lequel le reste du temps de travail est dédié.