Arrêté 22/12/2023: Taux de Promotions pour Civils de Rééducation, Ministère Défense

Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps d’administration de l’Etat ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
Vu les avis conformes du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 décembre 2023,
Arrête :

  • Article 1

    Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2023 pour le corps des pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense figurent en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    L’arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense est abrogé.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

       

      CORPS ET GRADES Taux applicables
      2023
      Corps de Catégorie A
      Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
      Pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire et manipulateurs d’électroradiologie médicale de classe supérieure 10 %
      Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure 10 %

       

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’animation de la politique des ressources humaines,
F. Combe

Source : JORF n°0299 du 27 décembre 2023
Texte n° 35

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