Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
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Article 1
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l’article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2023.
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0296 du 22 décembre 2023
Texte n° 17
Texte n° 17