Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
-
Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susviséest complété par les dispositions suivantes :
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Marseille à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense, Marseille ;
«-directeur adjoint de la DSI Infrastructure du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense, service d’infrastructure de la défense, Versailles ;
«-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l’engagement à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
«-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production centre ouest du service de la qualité, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Lorient. » -
Article 2
A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-responsable des systèmes d’information d’administration et de gestion de la direction technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
«-expert en contrôle interne à la mission d’audit et de contrôle interne du collège des inspections et de l’audit interne de l’inspection du secrétariat général pour l’administration, Paris. »sont supprimés.
-
Article 3
L’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susviséest complété par les dispositions suivantes :
«-adjoint au chef de la division maritime, portuaire et industrielle de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
«-adjoint au chef du pôle applications et projets à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris ;
«-adjoint au chef de la division plan et chef du bureau assistance au commandement à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense, Rennes ;
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Villacoublay à l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, service d’infrastructure de la défense, Villacoublay ;
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Montpellier à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense, Montpellier ;
«-adjoint au chef de la division installations embarquées à DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux ;
«-chef du département production cibles Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Ile-du-Levant ;
«-expert technique référent d’ingénierie de sauvegarde à DGA Essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Biscarosse ;
«-chef du département des services communs au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ;
«-chef du département clients-projets à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Brest ;
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’Orléans à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Orléans ;
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Lille à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Metz, Lille ;
«-chef de la division équipement à l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
«-expert technique maintien en condition opérationnelle bancs d’essais turbomachines aéronautiques à l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ;
«-chef du bureau recueil et instruction des besoins SIC à la direction des systèmes d’information, antenne de Bordeaux, armée de l’air, Bordeaux ;
«-responsable qualité navigabilité au 2e régiment d’hélicoptères de combat, Le Cannet-des-Maures ;
«-chef de la section technique d’assistance SIM @ T à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Bourges ;
«-chef du département achat prestations matériels au service de soutien de la flotte de Toulon ;
«-sous-directeur affaires générales et ressources humaines au service de soutien de la flotte de Brest ;
«-directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées de Châtres au service du commissariat des armées, Romilly-sur-Seine ;
«-directeur du laboratoire du commissariat des armées d’Angers au service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ;
«-chef de la division impression reprographie du centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Arcueil ;
«-chef de bureau énergie produits matériels au centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle, service de l’énergie opérationnelle, Marseille ;
«-chef du bureau maîtrise intégrée des risques et chargé de prévention des risques professionnels à l’établissement principal des munitions Bretagne, service interarmées des munitions, Brest. » -
Article 4
A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du bureau électricité à la division maritime, portuaire et industriel de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
«-chargé de prévention des risques professionnels et responsable qualité à la direction de l’établissement principal munitions Bretagne, Brest ;
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes ;
«-sous-directeur technique et directeur adjoint de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu-en-Bugey, service industriel de l’aéronautique, Ambérieu-en-Bugey ;
«-chef de groupe maintenance moyens industriels à l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ;
«-chef du détachement de Saint-Astier à la 13e base de soutien du matériel du service de la maintenance industrielle terrestre, Saint-Astier ;
«-chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d’Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil ;
«-chef du pôle base navale Toulon du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;
«-adjoint au chef de la division organisation planification sécurité et chef du département planification sauvegarde méthodes à DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ;
«-adjoint au chef de la division mesures, essais, évaluations, expérimentations à DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
«-chef de la division moyens sol à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux-La Teste ;
«-chef du département matériaux et technologie plates-formes et propulsion à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Toulouse-Balma ;
«-chef du département systèmes d’information opérationnels et spatiaux au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ;
«-chef du pôle systèmes d’information appui à la décision à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris. »sont supprimés.
-
Article 5
A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye. »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Suresnes. »
-
Article 6
A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
« – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Tours à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Tours. »
sont supprimés.
-
Article 7
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions de l’article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024. -
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine
Source : JORF n°0296 du 22 décembre 2023
Texte n° 16