Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 9-1 ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l’accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
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Article 1
Au sein de l’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2023 susvisé, les dispositions de la ligne « Région de gendarmerie des Hauts-de-France » sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
Région de gendarmerie des Hauts-de-France GGD02 COB BOHAIN-EN-VERMANDOIS commandant de communauté de brigades GGD02 COB CHATEAU-THIERRY-NOGENTEL commandant de communauté de brigades GGD02 COB COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE commandant de communauté de brigades GGD02 COB GUISE commandant de communauté de brigades GGD02 COB LA-CAPELLE commandant de communauté de brigades GGD02 COB LAON commandant de communauté de brigades GGD02 COB SAINT-QUENTIN commandant de communauté de brigades GGD02 COB SOISSONS commandant de communauté de brigades GGD02 COB VERVINS commandant de communauté de brigades GGD59 BTA ARLEUX commandant de brigade territoriale
autonomeGGD59 BTA BAISIEUX commandant de brigade territoriale
autonomeGGD59 BTA BAVAY commandant de brigade territoriale
autonomeGGD59 BTA BOUCHAIN commandant de brigade territoriale
autonomeGGD59 BTA HOYMILLE commandant de brigade territoriale
autonomeGGD59 BTA LE-CATEAU-CAMBRESIS commandant de brigade territoriale
autonomeGGD59 BTA LE-QUESNOY commandant de brigade territoriale
autonomeGGD59 COB BOURBOURG commandant de communauté de brigades GGD59 COB STEENVOORDE commandant de communauté de brigades GGD60 BTA BRESLES commandant de brigade territoriale
autonomeGGD60 BTA NANTEUIL-LE-HAUDOUIN commandant de brigade territoriale
autonomeGGD60 BTA NOAILLES commandant de brigade territoriale
autonomeGGD60 BTA ORRY-LA-VILLE commandant de brigade territoriale
autonomeGGD60 BTA SENLIS commandant de brigade territoriale
autonomeGGD60 COB BRENOUILLE commandant de communauté de brigades GGD60 COB BRETEUIL commandant de communauté de brigades GGD60 COB MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS commandant de communauté de brigades GGD60 COB RESSONS-SUR-MATZ commandant de communauté de brigades GGD60 COB SAINT-LEU-D’ESSERENT commandant de communauté de brigades GGD62 COB BEAUMETZ-LES-LOGES commandant de communauté de brigades GGD62 COB DESVRES commandant de communauté de brigades GGD80 BTA CORBIE commandant de brigade territoriale
autonomeGGD80 BTA HAM commandant de brigade territoriale
autonomeGGD80 COB CHAULNES commandant de communauté de brigades GGD80 COB DOMART-EN-PONTHIEU commandant de communauté de brigades GGD80 COB OISEMONT commandant de communauté de brigades GGD80 COB RUE commandant de communauté de brigades ».
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
B. Makary
Texte n° 13