Arrêté du 12/12/2023 sur Diplôme et Prime des Sous-Officiers de Gendarmerie

Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Les articles 9, 11 et 12 de l’arrêté du 9 novembre 2023 susvisé sont abrogés.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
B. Makary

Source : JORF n°0295 du 21 décembre 2023
Texte n° 19

 

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