Arrêté 18/12/2023: Modif. Nombre Maximal de Primes de Parcours Professionnels

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

• Article 1

  L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
  1° La troisième ligne du tableau figurant à l’article 1er est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Marine nationale

  11 066

   

  » ;
  2° La troisième ligne du tableau figurant à l’article 2 est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Marine nationale

  3 666

   

  ».

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0294 du 20 décembre 2023
Texte n° 22