Arrêté 14/12/2023: Modification Liste Emplois Conseiller d’Administration Défense

Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

    «-adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l’armée de terre. »

  • Article 2

    A l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

    «-adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon. »

    sont supprimés.

  • Article 3

    A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

    «-adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l’aéronautique ;
    «-chef de division achats Bruz au service des achats d’armement de la direction des opérations, direction général de l’armement ;
    «-chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ;
    «-adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
    «-directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;
    «-chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l’armement ;
    «-chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d’infrastructure de la défense ;
    «-directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-chef du bureau des systèmes d’information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense-antenne d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
    «-conseiller juridique à l’inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;
    «-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »

    sont supprimés.

  • Article 4

    L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

    «-chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
    «-directeur de l’établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
    «-chef du service achats infrastructure de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense ;
    «-chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l’administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
    «-chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;
    «-chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    «-président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d’armement de la direction des opérations, direction général de l’armement ;
    «-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ;
    «-adjoint au chef du plateau armement de la sous-direction de l’exploitation, direction du renseignement militaire ;
    «-adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l’aéronautique ;
    «-sous-directeur administratif à l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique ;
    «-chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique ;
    «-adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d’emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l’Atlantique et de la préfecture maritime pour l’Atlantique à Brest, marine nationale ;
    «-chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d’emploi marine au commandement de l’arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;
    «-chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;
    «-chef du groupement de soutien de la base de défense Lille au service du commissariat des armées ;
    «-chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ;
    «-chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
    «-chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;
    «-adjoint au chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
    «-chef du département maillage territorial et des associations à l’Office national des combattants et victimes de guerre. »

  • Article 5

    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0294 du 20 décembre 2023
Texte n° 21

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