Arrêté du 15 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
La secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 29 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2023.
Patricia Mirallès
Texte n° 67