Décision 12/12/2023: Versement Forfaitaire à l’Agence Centrale de Sécurité Sociale

Décision du 12 décembre 2023 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

• Article 1

  Le versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l’armée au cours de l’année 2022 sans droit à pension de retraite, est fixé à 73 282 516,37 euros comme suit :

   

  Entités
  Armée de terre (dont formations militaires de la sécurité civile, service de l’énergie opérationnelle et service d’infrastructure de la défense)	31 226 264,39
  Marine nationale (dont bataillon de marins-pompiers de Marseille)	13 955 122,84
  Armée de l’air et de l’espace	13 014 917,81
  Service de santé des armées	2 639 036,45
  Total ministère des armées :	60 835 341,49
  Gendarmerie nationale	10 420 778,37
  Brigade des sapeurs-pompiers de Paris	2 026 396,52
  Solde dû au titre de l’année 2022	73 282 516,37

   

• Article 2

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.