Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
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Article 1
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes :
«Directeur interdépartemental de la police nationale à Marseille. Directeur interdépartemental de la police nationale à Lyon. Chef d’état-major de la police nationale. Conseiller stratégie et prospective (3 postes). » ;
2° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », les lignes :
«Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Marseille. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Rennes. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Metz. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lyon. »
sont remplacées par les lignes :
«Directeur zonal de la police nationale à Marseille. Directeur zonal de la police nationale à Rennes. Directeur zonal de la police nationale à Metz. Directeur zonal de la police nationale à Lyon. » ;
3° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne :
«Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Bordeaux. »
est remplacée par la ligne :
«Directeur zonal de la police nationale à Bordeaux. » ;
4° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«Conseiller stratégie et prospective de la police nationale. ».
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Article 2
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«Directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille. ».
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Article 3
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes :
«Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13). Directeur zonal de la sécurité publique Ouest à Rennes (35). Directeur zonal de la sécurité publique Est à Metz (57). Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Est à Lyon (69). ».
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Article 4
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° La rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières : » et la ligne :
«Directeur national adjoint de la police aux frontières. »
sont supprimées ;
2° La rubrique « 14. Ecole nationale supérieure de la police » et la ligne :
«Directeur de l’école nationale supérieure de la police. »
sont supprimées. -
Article 5
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique : « 9. Direction nationale du renseignement territorial : » devient la rubrique : « 8. Direction nationale du renseignement territorial : », la rubrique : « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : » devient la rubrique : « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la rubrique : « 11. Service de la protection : » devient la rubrique : « 10. Service de la protection : », la rubrique : « 12. Service national de police scientifique : » devient la rubrique : « 11. Service national de police scientifique : », la rubrique : « 13. Préfecture de police : » devient la rubrique : « 12. Préfecture de police : », la rubrique : « 15. Divers : » devient la rubrique : « 14. Autres : ». -
Article 6
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Avant la rubrique « 14. Autres : », est insérée une rubrique 13 ainsi rédigée :
« 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :Directeur adjoint de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure. ».
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Article 7
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne :
«Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Bordeaux. »
est remplacée par la ligne :
«Directeur interdépartemental de la police nationale à Bordeaux. » ;
2° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », les lignes :
«Chef d’état-major de la police nationale. Conseiller prospective et stratégie. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lille. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nice. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Ajaccio. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulouse. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Montpellier. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rennes. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Grenoble. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nantes. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nancy. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Metz. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Lille. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Arras. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Strasbourg. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Mulhouse. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rouen. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Melun. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulon. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Evry. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise. »
sont remplacées par les lignes :
«Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale. Conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale. Directeur zonal de la police nationale à Lille. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nice. Directeur interdépartemental de la police nationale à Ajaccio. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes. Directeur interdépartemental de la police nationale à Toulouse. Directeur interdépartemental de la police nationale à Montpellier. Directeur interdépartemental de la police nationale à Rennes. Directeur interdépartemental de la police nationale à Grenoble. Directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nantes. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nancy. Directeur interdépartemental de la police nationale à Metz. Directeur interdépartemental de la police nationale à Lille. Directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais. Directeur interdépartemental de la police nationale à Arras. Directeur interdépartemental de la police nationale à Strasbourg. Directeur interdépartemental de la police nationale à Mulhouse. Directeur interdépartemental de la police nationale à Rouen. Directeur interdépartemental de la police nationale à Melun. Directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles. Directeur interdépartemental de la police nationale à Toulon. Directeur interdépartemental de la police nationale à Evry. Directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise. ».
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Article 8
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«Directeur régional de police judiciaire à Versailles. » ;
2° Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », la ligne :
«Sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité. »
est remplacée par la ligne :
«Chef de l’office anti-cybercriminalité. ».
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Article 9
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », est supprimée la ligne :
«Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lyon (69). ».
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Article 10
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est ajoutée la ligne :
«Directeur national adjoint de la police aux frontières. » ;
2° Dans la rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est supprimée la ligne :
«Directeur zonal de la police aux frontières Sud à Marseille. ».
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Article 11
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » et la ligne :
«Directeur adjoint de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure »
sont remplacées par :
« La rubrique “ 15. Ecole nationale supérieure de la police : ” et la ligne :
“Directeur de l’école nationale supérieure de la police. ” ».
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Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l’exception des articles 1er-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.
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Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Texte n° 9