Certifications ministère des armées : Arrêté nov. 2023

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 octobre 2023,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

     

    Niveau Intitulé
    de la certification professionnelle    		 Code NSF Durée Organismes
    délivrant la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    5 Administrateur de systèmes d’information sécurisés 326p
    326r    		 5 ans Armée de terre :
    – Commandement des systèmes d’information et de communication – Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
    Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
    3 Agent polyvalent de restauration 334t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

     

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ industrie ” » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la ligne :
    «

     

    5 Chef d’atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Armée de terre :
    -Ecole du matériel des écoles militaires de Bourges

     

    »

    est remplacée par les dispositions suivantes :
    «

     

    5 Chef d’atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Armée de terre :
    -Ecoles militaires de Bourges (EMB)-École du matériel
    Armée de l’air et de l’espace :
    -Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)

     

    ».

  • Article 4

    Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2023 susvisé, les lignes :
    «

     

    5 Administrateur réseaux et télécommunications 326r 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    -Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    5 Moniteur sur simulateur de vol 333t 5 ans Armée de terre :
    -Ecole de l’aviation légère de l’armée de Terre (EALAT Le Luc)
    Armée de l’air et de l’espace :
    -Ecole de l’aviation de chasse (EAC)
    6 Manager en exploitation du spectre électromagnétique 326 5 ans Armée de terre :
    -Groupement renseignement guerre électronique
    Marine nationale :
    -Centre de formation au renseignement de la Marine
    Armée de l’air et de l’espace :
    -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance-anticipation

     

    »
    sont remplacées par les dispositions suivantes :
    «

     

    5 Administrateur réseaux et télécommunications 326r 5 ans Armée de terre :
    -Commandement des systèmes d’information et de communication-Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
    Marine nationale :
    -Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    Armée de l’air et de l’espace :
    -Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    5 Moniteur sur simulateur de vol 333t 5 ans Armée de terre :
    -Ecole de l’aviation légère de l’armée de terre (EALAT Le Luc)
    Marine nationale :
    -Centre d’entraînement et de formation de l’aéronautique navale (CEFAé)
    Armée de l’air et de l’espace :
    -Ecole de l’aviation de chasse (EAC)
    6 Manager en exploitation du spectre électromagnétique 326 5 ans Armée de terre :
    -Commandement du renseignement-Groupement renseignement guerre électronique (COMRENS-GRGE)
    Marine nationale :
    -Centre de formation au renseignement de la Marine
    Armée de l’air et de l’espace :
    -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance anticipation

     

    ».

  • Article 5

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 11 décembre 2018 susvisé, est supprimée la ligne :
    «

     

    V Agent polyvalent de restauration 334t 5 ans Ministère des armées

     

    ».

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier

Source : JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Texte n° 21

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