Changements dans le nombre de primes pour les gendarmes

Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 1er de l’arrêté du 4 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 1.-Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
    « 1° Balise 3 : 18 070 ;
    « 2° Balise 4 : 5 600. »

  • Article 2

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Source : JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Texte n° 13

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