Arrêté du 30 novembre 2023 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2023 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
Par arrêté du ministre des armées en date du 30 novembre 2023, le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2023, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau ci-dessous :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE |
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D’OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE |
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE |
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ARMÉE DE TERRE | 24 | 90 |
ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE | 20 | 40 |
MARINE NATIONALE | 3 | 15 |
SERVICE DE L’ENERGIE OPERATIONNELLE | 0 | 0 |
TOTAL | 47 | 145 |
Source : JORF n°0280 du 3 décembre 2023
Texte n° 6
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