30 Nov. 2023: Application Art. R. 4221-21 aux Réservistes Sous-Officiers en 2023

Arrêté du 30 novembre 2023 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2023 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Par arrêté du ministre des armées en date du 30 novembre 2023, le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2023, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau ci-dessous :

 

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D’OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER
DE RÉSERVE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE
ARMÉE DE TERRE 24 90
ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE 20 40
MARINE NATIONALE 3 15
SERVICE DE L’ENERGIE OPERATIONNELLE 0 0
TOTAL 47 145

Source : JORF n°0280 du 3 décembre 2023
Texte n° 6

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