Arrêté du 28 Nov. 2023: Modification de la Prime Militaire (17 Déc. 2021)

Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

• Article 1

  Le premier tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
  1° La deuxième ligne est remplacée par les dispositions suivantes :
  «

   

  Cabinet du ministre de la défense

  9

  8

  17

  17

   

  » ;
  2° La troisième ligne est remplacée par les dispositions suivantes :
  «

   

  Etat-major des armées

  858

  2 998

  4 919

  14 125

   

  ».

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.