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28 nov. 2023: Modif. de délégation de signature, RH armée de terre

Décision du 28 novembre 2023 modifiant la décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)

Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 8 et 20 ;
Vu la décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 1er août 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, aux personnes désignées ci-après :
« I. – Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets : » ;
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. le colonel Stanislas Rouquayrol, adjoint au chef du pôle “recrutement”, dans la limite des attributions du pôle ; »
3° Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. M. le colonel Laurent de Lingua de Saint Blanquat, chef du bureau “recrutement évaluations” du pôle “recrutement”, dans la limite des attributions du bureau ; »
4° Le 12, le 15 et le 27 sont abrogés ;
5° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Pour la dénonciation et la résiliation des contrats d’engagement des élèves sous-officiers de l’Ecole nationale des sous-officiers d’active :
« M. le colonel Emmanuel Delplancq, colonel adjoint de l’Ecole nationale des sous-officiers d’active. »
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.