24 nov. 2023: Mise à jour de la direction des approvisionnements en santé

Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

• Article 1

  L’arrêté du 19 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
  1° A l’article 2, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Elle peut, dans le périmètre des missions qui sont confiées au service de santé des armées, passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services. Elle intervient également comme centrale d’achats au sens de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique. » ;
  2° A l’article 4, au deuxième alinéa, les mots : « au sens du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « au sens de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique ».

• Article 2

  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.