Arrêté du 29 nov. 2023 sur les services de police aux frontières et à SPM

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article 1

  Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l’article 3 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

• Article 2

  Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.

• Article 3

  I. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.
  II. – Par dérogation au I, les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

• Article 4

  Sont abrogés :
  1° L’arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
  2° L’arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
  3° L’arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d’Oise ;
  4° L’arrêté (NOR : IOCC1135167A) du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE

     

     

    N° de département	Direction interdépartementale ou départementale de la police nationale de rattachement	Service départemental de police aux frontières
    01	Direction départementale de la police nationale de l’Ain	Prévessin
    06	Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes	Nice
    11	Direction départementale de la police nationale de l’Aude	Port-La-Nouvelle
    2B	Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse	Bastia
    21	Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d’Or	Dijon
    30	Direction interdépartementale de la police nationale du Gard	Nîmes
    54	Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle	Mont-Saint-Martin
    60	Direction interdépartementale de la police nationale de l’Oise	Beauvais
    68	Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin	Saint-Louis
    73	Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie	Modane
    78	Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines	Saint-Cyr-l’Ecole
    83	Direction interdépartementale de la police nationale du Var	Toulon
    91	Direction interdépartementale de la police nationale de l’Essonne	Evry
    95	Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d’Oise	Cergy