Arrêté du 22/11/2023 sur les régies d’avances et de recettes des DZPAF, DCPAF, et autres

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 2022 modifié habilitant le ministre de l’intérieur et des outre-mer à créer des régies d’avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataires en date du 26 octobre 2023,
Arrête :

  • Article 1

    L’intitulé de l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer est remplacé par l’intitulé suivant :
    « Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et des directions interdépartementales de la police aux (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ».

  • Article 2

    Le 1er paragraphe de l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est institué des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières relevant de la police nationale. »

  • Article 3

    L’annexe de l’arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l’annexe du présent arrêté.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      LISTE DES DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DZPAF), DE LA DIRECTION NATIONALE (DNPAF), DE LA DIRECTION DES AÉRODROMES PARISIENS, DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES (DDPAF) ET INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DIDPAF) AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D’AVANCES ET DE RECETTES RELEVANT DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

       

      STRUCTURES ABRÉVIATION Montant de l’avance
      (en euros)      		 Montant maximum
      du fonds de caisse
      (en euros)      		 Montant maximum
      de l’encaisse
      (en euros)
      Direction nationale de la Police aux Frontières DNPAF 100 000 0 1 000
      Direction des aérodromes parisiens
      Direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget DPAF ROISSY-CDG 50 000 0 60 000
      Direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly DPAF ORLY 1 000 0 25 000
      Direction zonale de la Police aux Frontières Nord DZPAF NORD 1 000 0 60 000
      Direction zonale de la Police aux Frontières Est DZPAF EST 1 000 0 1 000
      Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est DZPAF SUD-EST 4 500 0 2 000
      Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Marseille DIDPAF 13 9 500 0 60 000
      Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse DIDPAF 31 9 500 0 1 000
      Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest DZPAF SUD-OUEST 9 500 0 1 000
      Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest DZPAF OUEST 5 000 0 1 000

       

Fait le 22 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice la performance financière,
D. Yani

Source : JORF n°0276 du 29 novembre 2023
Texte n° 15

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