Création Zone LF-R 576 Polset à Modane, Savoie – Arrêté 21 Nov 2023

Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 576 Polset dans la région de Modane (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’accord à publication du directoire de l’espace aérien du 19 juillet 2023,
Arrêtent :

  • Article 1

    Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 576 Polset dans la région de Modane (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille.

  • Article 2

    Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d’espace de cette portion d’espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l’information aéronautique.
    L’information aéronautique est disponible au service de l’information aéronautique de la direction générale de l’aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l’adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d’information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

  • Article 3

    Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2023.

  • Article 4

    Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2023.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,
C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

Source : JORF n°0275 du 28 novembre 2023
Texte n° 10

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