Arrêté 2023: Création ZIT Luxeuil près de Luxeuil-les-Bains, Haute-Saône

Arrêté du 24 novembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat,
Arrêtent :

  • Article 1

    Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims.

  • Article 2

    Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

  • Article 4

    Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2023.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      1. Généralités

      Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims.

      2. ZIT Luxeuil
      2.1. Limites latérales

      Cercle de 5,56 km (3 NM) de rayon centré sur : 47°47ʹ14ʺN – 006°21ʹ54ʺE.

      2.2. Limites verticales

      De la surface au niveau de vol 55 (1 676 m).

      2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

      Active H 24 du 26 novembre 2023 au 17 avril 2024.

      2.4. Nature et statut de la zone

      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère et se substitue à la LF-P 211L.

      2.5. Conditions de pénétration

      CAM/CAG : pénétration interdite, à l’exception :

      – des aéronefs au départ et à destination de l’aérodrome de Luxeuil ayant un PPR ;
      – des aéronefs ayant obtenu une clairance de l’organisme de contrôle de Luxeuil ;
      – des activités évoluant sous protocole avec la base aérienne de Luxeuil ;
      – des aéronefs sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l’organisme de contrôle de Luxeuil au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle. Contact : ba116-esca.c1.fct@intradef.gouv.fr.

      3. Services rendus

      Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère.

      4. Organismes à contacter et information des usagers

      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Fait le 24 novembre 2023.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

Source : JORF n°0273 du 25 novembre 2023
Texte n° 23

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