Arrêté du 16 Nov. 2023 sur la Promotion des Sous-Officiers de Gendarmerie

Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :

  • Article 1

    Après le 2° de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
    « 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

    «-certificat militaire d’encadrement équestre de la gendarmerie. »

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Source : JORF n°0269 du 21 novembre 2023
Texte n° 13

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