Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 3 novembre 2023, l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire (NOR : IOMF2227853A) est ainsi modifié :
Dans l’intitulé et au premier alinéa de l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire (NOR : IOMF2227853A), les mots : « direction centrale de la police judicaire » sont remplacés par les mots : « direction nationale de la police judicaire ».
Le deuxième alinéa de l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire (NOR : IOMF2227853A) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Sophie LECHAT peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. »
Le troisième alinéa de l’arrêté du 28 septembre 2022 (NOR : IOMF2227853A) susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Rebecca LAMY, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »
Source : JORF n°0259 du 8 novembre 2023
Texte n° 51