Arrêté 26/10/2023: Modification Dispositions pour Emploi d’Officier Général

Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d’officier général

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 1

    Le tableau figurant au I de l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «

     

    GROUPES D’EMPLOIS TRANSFERTS NOMBRE MAXIMAL D’EMPLOIS TEMPORAIRE
    Groupe 1 0 21
    Groupe 2 + 1 25
    Groupe 3 + 5 108
    Groupe 4 0 126
    Groupe 5 -6 115

     

    ».

  • Article 2

    L’annexe I du même arrêté est ainsi modifiée:
    1° Au F, le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 43° Commandant de l’état-major des forces interarmées ; »
    2° Au G, le 24° est supprimé.

  • Article 3

    Au tableau figurant à la rubrique 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé, la ligne :
    «

     

    Officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées 1 80

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    Commandant de l’état-major des forces interarmées 1 80

     

    ».

  • Article 4

    Les dispositions de l’article 3 entrent en vigueur le 1er novembre 2023.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0253 du 31 octobre 2023
Texte n° 15

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