Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers.
Objet : revalorisation indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers des premiers grades.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2023 .
Notice : le décret revalorise l’échelonnement indiciaire des grades de sergent ou second maître et de sergent-chef ou maître.
Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023 ;
Vu l’urgence,
Décrète :
Fait le 30 octobre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Texte n° 14