Décret 2023-1002, 30/10/2023: Nouveaux Indices de Solde pour Militaires du Rang

Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang

Publics concernés : militaires du rang.
Objet : modification de certains indices de solde.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret modifie divers décrets fixant les indices de solde des militaires du rang.
Références : le décret et les textes qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,
Décrète :

  • Article 1

    Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susviséest ainsi modifié :
    Le tableau figurant à l’article 3 est remplacé par le tableau suivant :
    «

     

    Grade Echelle de solde Echelon Indice brut
    Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 517
    6e échelon 497
    5e échelon 469
    4e échelon 444
    3e échelon 422
    2e échelon 399
    1er échelon 396
    Echelle de solde n° 3 7e échelon 412
    6e échelon 396
    5e échelon 393
    4e échelon 385
    3e échelon 380
    2e échelon 377
    1er échelon 373
    Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 4e échelon 380
    3e échelon 377
    2e échelon 373
    1er échelon 370
    Soldat ou matelot Echelon unique 367

     

    ».

  • Article 2

    Le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
    Le tableau figurant à l’article 1er est remplacé par le tableau suivant :
    «

     

    Grade Echelon Indice brut
    Caporal-chef Echelon exceptionnel 517
    12e échelon 497
    11e échelon 460
    10e échelon 440
    9e échelon 425
    8e échelon 419
    7e échelon 412
    6e échelon 399
    5e échelon 396
    4e échelon 393
    3e échelon 385
    2e échelon 380
    1er échelon 377
    Caporal 6e échelon 412
    5e échelon 393
    4e échelon 385
    3e échelon 380
    2e échelon 377
    1er échelon 370
    Soldat 6e échelon 393
    5e échelon 377
    4e échelon 373
    3e échelon 370
    2e échelon 369
    1er échelon 367

     

    ».

  • Article 3

    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

  • Article 4

    Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2023.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0253 du 31 octobre 2023
Texte n° 13

 

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