Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
Publics concernés : militaires du rang.
Objet : modification de certains indices de solde.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret modifie divers décrets fixant les indices de solde des militaires du rang.
Références : le décret et les textes qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,
Décrète :
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Article 1
Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susviséest ainsi modifié :
Le tableau figurant à l’article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«Grade Echelle de solde Echelon Indice brut Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 517 6e échelon 497 5e échelon 469 4e échelon 444 3e échelon 422 2e échelon 399 1er échelon 396 Echelle de solde n° 3 7e échelon 412 6e échelon 396 5e échelon 393 4e échelon 385 3e échelon 380 2e échelon 377 1er échelon 373 Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 4e échelon 380 3e échelon 377 2e échelon 373 1er échelon 370 Soldat ou matelot Echelon unique 367 ».
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Article 2
Le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
Le tableau figurant à l’article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«Grade Echelon Indice brut Caporal-chef Echelon exceptionnel 517 12e échelon 497 11e échelon 460 10e échelon 440 9e échelon 425 8e échelon 419 7e échelon 412 6e échelon 399 5e échelon 396 4e échelon 393 3e échelon 385 2e échelon 380 1er échelon 377 Caporal 6e échelon 412 5e échelon 393 4e échelon 385 3e échelon 380 2e échelon 377 1er échelon 370 Soldat 6e échelon 393 5e échelon 377 4e échelon 373 3e échelon 370 2e échelon 369 1er échelon 367 ».
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Article 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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Article 4
Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Texte n° 13