Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés
Publics concernés : sous-officiers du ministère des armées classés à l’échelle de solde n° 2 et militaires du rang.
Objet : modifications des conditions d’accès aux échelons.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret modifie divers décrets relatifs aux conditions d’accès à certains échelons des militaires non officiers.
Références : le décret et les textes qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 septembre 2022 et du 17 juillet 2023 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,
Décrète :
Fait le 30 octobre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Texte n° 12