Arrêté 23 Oct. 2023: Modification Prime Compétences Spécifiques

Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

• Article 1

  L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le b du 4° de l’annexe 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

  «-centre de formation à la survie et au sauvetage » ;

  2° Au vingt-sixième alinéa du 1° du II de l’annexe 10, les mots : « 7/560 » sont remplacés par les mots : « 6/560 ».

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.